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349 899 résultats pour « article 700 du code de procédure civile à Mme C.. »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre civile

69f444f5cdc6046d472eaff0

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné Mme [B] au paiement des dépens ; - rappelé que l'exécution provisoire est de droit.

Source officielle

Page 1 sur 17495

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200296

Cassation

23 mars 2023

23 mars 2023

700 du code de procédure civile. 4.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69d89b2ecdc6046d47bc844b

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Mme [Z] à payer à la SAS DN Holiday la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; débouté Mme [Z] de sa demande de l'article 700 du code de procédure civile ; condamné

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6a210b6fcdc6046d470940be

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

de ses demandes, débouté les parties de leurs demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile, condamné Mme [P] [K] aux dépens.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

69fad062cdc6046d47bf7064

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

à Mme [V] [L] la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté Mme [M] de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, -

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a02b50ecdc6046d47709e56

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Mme [N] à verser la somme de 2.000 euros à la SAS [1] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Condamné Mme [N] aux entiers dépens et frais d'exécution.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02673

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

Ingrid A... aux dépens de première instance et d'appel et l'a condamnée à payer à Mme Z... la somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; que

Source officielle
CA

Chambre Civile

6a192841cdc6046d47542436

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par Mme Cécile MORILLON, président, et par M.

Source officielle
TJ

JUGE CTX PROTECTION

6a15f4decdc6046d470685b7

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Ayant été contrainte d’engager des frais, elle sera indemnisée à hauteur de la somme de 150 euros sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, Mme [P] [S] étant en outre

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

69f436e5cdc6046d472d0441

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[S] [Z] de toutes ses demandes , - condamner Mme [S] [Z] à lui régler une indemnité de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile , - condamner Mme [S] [Z] à tous les dépens

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202139

Cassation

12 décembre 2019

12 décembre 2019

de l'article 700 du code de procédure civile ; que Mme T... a contesté l'honoraire de résultat qui lui était réclamé et a saisi le bâtonnier de l'ordre, qui, par décision du 31 mai 2017, a fixé à la somme

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

69f43f56cdc6046d472e4029

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[G] [Z] et Mme [T] [V] épouse [Z] de leur demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -condamné Mme [N] [C] [K] à payer à la société Maaf assurances la somme de 1 500 euros au titre

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

69d89c26cdc6046d47bc998f

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

SAS Action logement services la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6a192eb8cdc6046d4754cf37

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[W] la somme de 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; condamné Mme [T] aux entiers dépens.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

6a1a769ecdc6046d47750596

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

700 du code de procédure civile, - condamner Mme [U] aux entiers dépens.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6929dec8b3dd52896a8173c6

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

solde de la facture n°FA229-8262 exigible depuis le 24 septembre 2022, - condamné Mme [S] [G] [X] à payer à la société Energygo la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69e9affccdc6046d473820ee

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

1 000 € en réparation de son préjudice moral - condamner Mme [S] [R] à payer à Mme [X] [K] la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner Mme [S] [R] aux

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6a191fc2cdc6046d4752a26e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Mme [K] aux éventuels dépens.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69fc1fb0cdc6046d47e0bc52

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamné Mme [W] [R] aux entiers dépens de l'instance.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69fd731ccdc6046d4702a14d

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[S] à lui payer la somme de 1 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner Mme [S] aux dépens de l'instance.

Source officielle