de dommages et intérêts ; · Condamner la Société ENI à leur régler la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

La demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile formée par l'appelante qui sucombe en son appel sera rejetée.

titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile”.

695 du nouveau code de procédure civile et les a liquidés conformément à l'article 701 du nouveau code de procédure civile.

Energie Services à payer la somme de 3 000 € à la SCPI Accimmo Pierre au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNER la société Engie Energie Services aux entiers dépens de l'instance

verser la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

Home Service à lui payer la somme de 4 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamner solidairement les consorts [U] et la SASU Engie Home Service aux dépens de première

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens, alors : « 1°/ qu'il appartient au salarié qui soutient que la répartition de son temps de travail ne se reproduit pas d'un cycle sur l'autre de

à la société ENGIE la somme de 1.500,00€, sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, Condamner la société OH DELICES aux entiers dépens de l'instance.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens AUX MOTIFS PROPRES QUE « il résulte des dispositions des articles L. 3122-2 et suivants du code du travail, dans leur rédaction antérieure à la

la somme de 800 euros par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile - condamné la société HD CLUB aux entiers dépens de l'instance comprenant les frais de procédures d'injonction de payer et

La demande tend à voir : Vu l'article 873 du Code de procédure civile, Vu l'article 1582 du Code civil, Vu l'article L. 441-10 du Code de commerce, Vu les pièces versées au débat, Juger la société

700 du code de procédure civile, - condamné la SAS Patrelle à payer à la SA MMA IARD et à MMA IARD assurances mutuelles la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -

[S] [B] la somme de 800 euros, au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - rejeté le surplus des demandes.

la société ENI Gas Power France aux entiers dépens avec distraction au profit de Me Erkia Nasry dans ls conditions prévues par l'article 699 du code de procédure civile, Condamné la société ENI Gas Power

du décret du 17 mars 1967, modifiés par l’article 90 de la loi ENL, Vu les articles 1231-6 et 1240 du code civil, Vu les dispositions des articles 699 et 700 du code de procédure civile, - le recevoir

700 du code de procédure civile.