la somme de 5 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la Sci du Pré Aussonne aux dépens.

d’Isques ; Condamne la SCI les prés d’Isques aux dépens ; Condamne la SCI les prés d’Isques à payer à la SASU Galloo Littoral la somme de 2 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile

dispositions de l’article 700 du code de procédure civile ; – la condamner aux dépens.

450 alinéa 2 du code de procédure civile.

[M] [H] une indemnité de 1500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, -ordonné l'exécution provisoire, -rejeté les autres demandes, -ordonné que les dépens soient employés en

700 du code de procédure civile.

Z... le bulletin d'évaluation, le conseiller taxateur a violé les articles 16 et 706 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu les articles 706, 708 et 709 du nouveau Code de procédure civile

et en application de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. 9.

700 du code de procédure civile, outre les dépens.

, imparti par l'article 706-5 du code de procédure pénale, aurait été suspendu pendant la minorité de Mme [N], la cour d'appel a violé les articles 2220 et 2235 du code civil, ensemble l'article 706-5

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

TRODAT GMBH et TRODAT FRANCE la somme de 5.000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code procédure civile, - condamné les sociétés TRAXX PRINTER EMPORIA EIDON GRAFEIOU et PRO

700 du Code de procédure civile.

450 du code de procédure civile