CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Chambre 1-2

69fd81bccdc6046d470492d9

7 mai 2026

[D] la somme de 1 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens. Il a considère que dès lors que M.

Page 1 sur 401

Suivant →

TJ

Chambre Civile

69d564ddcdc6046d47718092

T. Judiciaire

7 avril 2026

Aux termes de l’article 790 du code de procédure civile, le juge de la mise en état peut statuer sur les dépens et les demandes formées en application de l’article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fc54e7cdc6046d47e76a5a

Commerce

6 mai 2026

Maître [Y], commissaire de justice à [Localité 1], procède à la signification de l'assignation selon les articles 656 et 658 du code de procédure civile.

TJ

1ère Chambre

69d56fcccdc6046d47725b2f

T. Judiciaire

7 avril 2026

700 du Code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.

3ème chambre A

6a192b2bcdc6046d47547adf

21 mai 2026

En application de l'article 700 du code de procédure civile, elle sera condamnée à payer à la société [R] la somme de 4.000 euros.

TCOM

5ème chambre

69e960cacdc6046d47321e8e

Commerce

14 avril 2026

700 du code de procédure civile.

Chambre Civile

69df229acdc6046d47481211

14 avril 2026

CONDAMNER Mme [L] à payer à Mme [B] [S] la somme de 3 500 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile outre les entiers dépens et en cause d'appel.

TJ

1/1/2 resp profess du drt

6a0e060bcdc6046d475a25de

T. Judiciaire

20 mai 2026

de procédure civile, outre les entiers dépens, avec application de l’article 699 du même code.

TJ

PREMIERE CHAMBRE

6a1613bbcdc6046d4708e689

T. Judiciaire

22 mai 2026

[T] [U] la somme de 2.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, outre à payer les entiers dépens.

TCOM

Chambre 10

69bf12dbcdc6046d477baa40

Commerce

25 février 2026

537 et 1534-4 du Code de Procédure Civile.

Sociale B salle 2

69fc2729cdc6046d47e26421

30 avril 2026

700 du code de procédure civile qu'elle allègue, - condamner Mme'[S] à verser aux organes de la procédure la somme de 5'000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Sociale B salle 2

69fc2735cdc6046d47e26710

30 avril 2026

700 du code de procédure civile qu'elle allègue, - condamner Mme'[C] à verser aux organes de la procédure la somme de 5'000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Sociale B salle 2

69fc2760cdc6046d47e27173

30 avril 2026

700 du code de procédure civile qu'elle allègue, - condamner Mme'[C] à verser aux organes de la procédure la somme de 5'000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Sociale B salle 2

69fc270bcdc6046d47e25ce2

30 avril 2026

700 du code de procédure civile qu'elle allègue, - condamner Mme'[V] à verser aux organes de la procédure la somme de 5'000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Sociale B salle 2

69fc273acdc6046d47e26823

30 avril 2026

700 du code de procédure civile qu'elle allègue, - condamner Mme'[G] à verser aux organes de la procédure la somme de 5'000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Sociale B salle 2

69fc2743cdc6046d47e26a94

30 avril 2026

700 du code de procédure civile qu'elle allègue, - condamner Mme'[A] à verser aux organes de la procédure la somme de 5'000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Sociale B salle 2

69fc2748cdc6046d47e26bae

30 avril 2026

700 du code de procédure civile qu'elle allègue, - condamner Mme'[G] à verser aux organes de la procédure la somme de 5'000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Sociale B salle 2

69fc274ccdc6046d47e26cb2

30 avril 2026

700 du code de procédure civile qu'elle allègue, - condamner Mme'[V] à verser aux organes de la procédure la somme de 5'000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Sociale B salle 2

69fc2750cdc6046d47e26dd0

30 avril 2026

700 du code de procédure civile qu'elle allègue, - condamner Mme'[G] à verser aux organes de la procédure la somme de 5'000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Sociale B salle 2

69fc276ccdc6046d47e27465

30 avril 2026

700 du code de procédure civile qu'elle allègue, - condamner Mme'[K] à verser aux organes de la procédure la somme de 5'000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.