Elle demande au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile une somme de 1 500 Euros.

des articles 704 à 718 du nouveau Code de procédure civile, le premier président de la cour d'appel a violé par refus d'application l'article 680 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu,

700 du Code de procédure civile.

455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 7.

TECHNIQUE GÉNIE ELECTRIQUE au paiement de la somme de 3000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamne madame [J] [R] et la S.A.R.L.

Y... à lui payer la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

700 du Code de procédure civile ; - débouté Monsieur [J] [Y] de sa demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile; - débouté Monsieur [J] [Y] de sa demande d'amende civile ; - condamné

I... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. I....

X... à lui payer la somme de 700 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Vu les dernières conclusions n° 2 du conseil de M. B...

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 441-7 du nouveau Code pénal, 2, 3, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

Z... le bulletin d'évaluation, le conseiller taxateur a violé les articles 16 et 706 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu les articles 706, 708 et 709 du nouveau Code de procédure civile

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

, imparti par l'article 706-5 du code de procédure pénale, aurait été suspendu pendant la minorité de Mme [N], la cour d'appel a violé les articles 2220 et 2235 du code civil, ensemble l'article 706-5

à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

de l'article 123 du code de procédure civile que les fins de non-recevoir peuvent être proposées en tout état de cause.

700 du code de procédure civile.

- la condamner également au paiement de la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[J] au titre de l'article 700 du code de procédure civile dans le cadre de la procédure au fond, pour laquelle M.