Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
à l'épreuve, prononcéec/Jean-François X
6079a8539ba5988459c4cb8f
27 juillet 1993
27 juillet 1993
LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 739, alinéa 2, 742 et R. 58.6° du Code de procédure pénale ; Sur le second moyen de cassation
Source officiellecr
6079a8b19ba5988459c4e943
21 janvier 1975
21 janvier 1975
742-2 PRECITE ; QU'AINSI L'ARRET ATTAQUE N'A PAS VIOLE LES TEXTES VISES AU MOYEN, LEQUEL NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI ; MAIS SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 739
Source officiellecr
6079a85e9ba5988459c4cfc9
20 janvier 1993
20 janvier 1993
620 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 739 et 747-1 du Code de procédure pénale ; Vu lesdits articles ; Attendu qu'aux termes de
Source officiellecr
6137267dcd58014677425fa3
26 mai 1988
26 mai 1988
711 alinéa 1er du Code de procédure pénale, ensemble les articles 739, 741-3, 742, 743, 744, 512 et 591 dudit Code ; Vu lesdits articles ; Attendu qu'aux termes de l'article 744 du Code de procédure pénale
Source officielleciv2
607943349ba5988459c41946
23 avril 1975
23 avril 1975
AURAIT ETE SUSCEPTIBLE D'APPEL, LA COUR A REJETE LADITE DEMANDE DE NULLITE ; QU'IL LUI EST FAIT GRIEF D'AVOIR AINSI STATUE, ALORS QUE L'APPEL AURAIT ETE AUTORISE CONTRE LE JUGEMENT SUR LE DIRE PAR L'ARTICLE
Source officiellecr
à l'épreuve pendant 3 ans prononcée le 31 octobre 1990c/Guy X
61372545cd5801467741c60c
30 juin 1993
30 juin 1993
sursis probatoire prononcée contre lui par jugement du tribunal correctionnel de Périgueux, du 31 octobre 1990 ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles
Source officiellecr
6079a8c39ba5988459c4ed5c
16 février 2005
16 février 2005
496, 710, 711 du Code de procédure pénale, et 6.3 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Vu les articles 739, 744 et 744-1, anciens, du Code de procédure pénale ; Attendu que, selon
Source officiellecr
6079a8949ba5988459c4e046
7 décembre 1971
7 décembre 1971
QU'EN PROCEDANT AINSI, LA COUR D'APPEL A VIOLE LES TEXTES DE LOI SUSVISES ; QU'AINSI, LA CASSATION EST ENCOURUE DE CE PREMIER CHEF ; ET SUR LE SECOND MOYEN PRIS D'OFFICE DE LA VIOLATION DES ARTICLES
Source officiellecr
6079a85c9ba5988459c4ceea
5 janvier 1993
5 janvier 1993
LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation du principe de l'interprétation stricte de la loi pénale, des articles 739, R.53, R.54, R.58.7°, 591 et 593
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0907DEC001947903
7 septembre 2010
7 septembre 2010
Elle confirma l'applicabilité de l'article 739 du CPC en l'espèce. 3.
Source officiellecr
6079a8ab9ba5988459c4e60c
11 octobre 1978
11 octobre 1978
D'OU IL SUIT QUE LE TIRAGE AU SORT, AU COURS DUQUEL AUCUNE RECLAMATION N'A ETE ELEVEE, S'EST EFFECTUE DANS DES CONDITIONS REGULIERES ; SUR LE TROISIEME MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES
Source officielleciv2
60794b929ba5988459c4364d
21 juillet 1986
21 juillet 1986
Sur le moyen unique : Vu les articles 738, 739, 743 et 745 du Code de procédure pénale ; Attendu que si le condamné a une peine assortie du sursis avec mise à l'épreuve, satisfait aux mesures d'assistance
Source officielleciv2
607941169ba5988459c40348
6 décembre 1972
6 décembre 1972
731 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, L'APPEL DE CE JUGEMENT INTERJETE PAR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SAINT-MARTIN, ALORS QU'IL RESULTERAIT DE LA COMBINAISON DE L'ARTICLE 972, ALINEA PREMIER, DU MEME CODE
Source officiellecr
6079a8cd9ba5988459c4effe
13 novembre 2001
13 novembre 2001
LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 8 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, 7 de la Convention européenne des droits
Source officielleciv2
607943349ba5988459c419b7
6 février 1975
6 février 1975
ETAIT NECESSAIREMENT DANS LA CAUSE ; LE DECLARE EN CONSEQUENCE RECEVABLE ; SUR LE PREMIER MOYEN : VU LES ARTICLES 731, 739, ALINEA 4, 964, ALINEA 1ER, ET 972, ALINEA 1ER, DU CODE DE PROCEDURE CIVILE
Source officiellecr
6079a7ff9ba5988459c4b848
30 avril 1980
30 avril 1980
LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION ET FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES 742 ET SUIVANTS DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 593 DU MEME CODE ET 7 DE LA LOI
Source officiellecr
6079a8539ba5988459c4cb77
14 février 1994
14 février 1994
LA COUR, Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 739 et 740 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et
Source officiellecr
61372554cd5801467741ccad
18 mars 1992
18 mars 1992
27 juin 1991, qui a confirmé la décision ayant révoqué un sursis avec mise à l'épreuve précédemment ordonné ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles
Source officielleciv1
60794c7e9ba5988459c45936
31 mars 1992
31 mars 1992
du donateur prétendu doivent fournir, par écrit, comme leur auteur aurait dû le faire, la preuve de l'acte juridique invoqué, de sorte qu'en décidant le contraire, les juges du fond auraient violé l'article
Source officiellecr
61372599cd5801467741f188
3 septembre 1996
3 septembre 1996
prononcée à son encontre par jugement en date du 20 décembre 1990 du tribunal correctionnel de TARBES; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles
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