; Et sur le moyen unique du pourvoi incident : Vu l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le juge doit, en toutes circonstances, respecter le principe de la contradiction ; Attendu

765 du Code civil, n'a pas renoncé et a fait acte d'héritier.

765 du code civil d'une part, et le leg d'usufruit viager qui lui a été consenti par testament.

compris dans la succession le garnissant ; Qu'il résulte de l'article 765 du code civil que la valeur des droits d'habitation et d'usage s'impute directement sur la valeur des droits successoraux recueillis

un motif inopérant, privant ainsi son arrêt de base légale au regard de l'article 765-1 du code civil ; Mais attendu qu'après avoir rappelé que, lors du décès de [H] [V], Mme [W] occupait l'immeuble

code civil, Vu l'article 922 du code civil, Vu l'article 1353 nouveau du code civil, Vu la jurisprudence, Vu le Jugement en date du 16 décembre 2014 du tribunal de grande instance de Versailles

763 du code civil, Mme A...

. ; Attendu que Mme veuve C... reproche à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué alors qu'il résulte des articles 759 et 765 du Code civil que les enfants naturels dont le père ou la mère était, au temps

civil et le rejet de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Elle soutient qu'elle remplit les conditions de forme et de fond requises par les articles 764 et 765-1 du code civil.

Le délai d'un an prévu par l'article 765-1 du code civil était donc dépassé lorsque Mme [H] [C] a invoqué les droits prévus par l'article 764.

2151 devenu l'article 2432 alinéa 1° du code civil et de l'article 765 du code de procédure civile que le créancier hypothécaire doit être colloqué au rang même de sa créance, d'une part, pour les trois

765 du code de procédure civile.

de procédure civile); Mais attendu que l'arrêt ayant, par une disposition non attaquée, déclaré irrecevable comme tardive, pour n'avoir pas été formée dans le délai de l'article 767 du Code de procédure

code de procédure civile.

Enfin, l’article 765-1 du code civil précise que le conjoint dispose d'un an à partir du décès pour manifester sa volonté de bénéficier de ces droits d'habitation et d'usage.

Dans ses dernières écritures du 2 juin 2014, il demande à la cour de : - vu les articles 815 et suivants du code civil, - vu l'article 901 du code civil, - vu l'article 1364 du code de procédure civile

prévues par l'article 765 du code de procédure civile ni son accord pour que la procédure se déroule sans audience, alors qu'elle n'a pas été notifiée par RPVA, ce qui la rend irrecevable, - aucune cession