575, alinéa 2, 1, du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 8 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de base légale ; Sur le deuxième moyen

5 du Code de procédure pénale et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Yvan X... non fondé à invoquer pour la

[R] et l'a renvoyé devant la juridiction correctionnelle, alors « que les dispositions de l'article 80-2 du code de procédure pénale sont générales et concernent toutes les mises en examen, sans distinguer

3°, du Code de procédure pénale, en vertu duquel le pourvoi est recevable ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 7, 8, 593 du Code de procédure pénale ; défaut de motifs

l'article 568 du Code de procédure pénale ; II-Sur le pourvoi formé par Anne-Marie Y... : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 8, 593 du Code de procédure pénale, défaut

8 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Maurice Y...

8, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a retenu la culpabilité des prévenus des chefs de la poursuite et les a condamnés pénalement

575, alinéa 2, 1, du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 8 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

575 alinéa 2, 3° du Code de procédure pénale en vertu duquel le pourvoi est recevable; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 8 et 593 du Code

pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 575 alinéa 2,3 , du Code de procédure pénale, 314-1 et suivants du Code pénal, des articles 6

8 du code de procédure pénale" ; Vu l'article 8 du code de procédure pénale, ensemble l'article L. 160-1 du code de l'urbanisme ; Attendu que la prescription de l'action publique constitue une exception

8 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; d "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a refusé de constater la prescription de l'action publique diligentée contre

Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé M.

MOHAMED D'USAGE DE TELLES ATTESTATIONS, L'A DEBOUTE DE SA DEMANDE ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 8 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE,

présente procédure, n'ont pas été déposés au greffe de la juridiction qui a rendu la décision attaquée ; que, dès lors, ne répondant pas aux exigences de l'article 584 du Code de procédure pénale, ils

121-1 du Code pénal, 343, 392 à 399 du Code des douanes, 2, 5, 6, 7, 8, 12, 22, 24, 25, 36 du décret du 18 avril 1939, et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale" ;

31 du décret-loi du 18 avril 1939, 28 du même texte, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Carl De X... coupable de détention

1741 du Code général des impôts, L. 230 du Livre des procédures fiscales et des articles 8 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué