81, alinéa 7, du code de procédure pénale prendre en compte, pour déterminer la peine encourue, la circonstance de récidive " ; Vu l'article 81, alinéa 7, du code de procédure pénale ; Attendu qu'il ressort

7 juin 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

prévue aux articles 706-81 du code de procédure pénale, les enquêteurs avaient recueilli suffisamment d'éléments constituant des raisons plausibles de suspecter l'existence d'un trafic de stupéfiants

81 du code de procédure pénale, a rendu une ordonnance de non-lieu, dont Mme [Y] a interjeté appel.

81 du Code de procédure pénale sont limités aux seuls faits dont il est régulièrement saisi en vertu d'un réquisitoire du procureur de la République ; que tout fait nouveau constaté ne peut donner lieu

déposé une requête sur le fondement des dispositions combinées des articles 6, 81 et 175-1 du code de procédure pénale, tendant à ce que soit rendue une ordonnance de non-lieu en sa faveur, au motif que

81, alinéa 9, du Code de procédure pénale, doit statuer dans les deux mois à compter de la transmission du dossier au procureur général par le président de la chambre d'accusation ; qu'en l'espèce, il

articles 706-81 et suivants du code de procédure pénale issus des dispositions de la loi du 9 mars 2004 ; qu'avant la mise en oeuvre de cette infiltration, les enquêteurs avaient recueilli suffisamment

Non-lieu à statuer sur le pourvoi N° W 21-87.457 formé contre la décision, qualifiée d'ordonnance, du 17 août 2021 Vu l'article 606 du code de procédure pénale : 21.

pénale ; que le juge d'instruction n'était donc pas tenu d'y répondre ; "alors que répond aux exigences de l'article 81, alinéa 10, du Code de procédure pénale et oblige le juge d'instruction à y répondre

591 et 593 du Code de procédure pénale, 81, D 65, D 415 et D 416 dudit Code, de l'article 432-9 du Code pénal, de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Attendu que, pour rejeter

82-1 du Code de procédure pénale, et n'est pas lié par le formalisme de l'article 81, alinéa 10, du même Code, non sanctionné par la nullité; qu'en décidant le contraire, la chambre d'accusation a

Code de procédure pénale, l'article 226-15 du Code pénal, ensemble les articles 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 2 et 11 de la Déclaration

8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, des droits de la défense, des articles 81, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ;

et 802 du code de procédure pénale, 1018 A du code général des impôts. 8.

du pourvoi ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 81, 82-3, 175, 186-1 et 593 du Code de procédure pénale, 22 de la loi n° 2000-516 du 15 juin

[L] a saisi directement le président de la chambre de l'instruction de la même demande le 17 janvier 2023, conformément aux articles 81 et 186-1 du code de procédure pénale. 6.

c'est à juste raison que le magistrat instructeur a déclaré ces demandes irrecevables et non nulles comme le texte du Code de procédure pénale l'indique" (cf. ordonnance attaquée, p. 1) ; "alors que