K... le 13 juin 2014 (conclusions, p. 5, § 1 à 3), les juges du second degré ont privé leur décision de base légale au regard de l'article 815 du code civil, ensemble des articles 1136-2 et 1375 du code

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 815 du code civil, ensemble les articles L. 429-13 et L. 429-14 du code de l'environnement

815-9 du code civil, ensemble les articles 816 et 2229 du même code, dans leur rédaction antérieure à la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008 ; 2°/ que les caractères de la possession doivent être appréciés

, l'article 815-3 du Code civil, ensemble les articles L. 13-13 et suivants du Code de l'expropriation ; 3 / que, et en toute hypothèse, dès lors que seuls certains des propriétaires indivis avaient interjeté

elle l'a fait, et en validant le commandement de saisie du 17 février 2005 relatif à l'exécution de la dette contractée en cours d'indivision, la cour d'appel a violé l'article 815-17 du code civil, ensemble

815-18 du code civil, ensemble l'article 1166 du même code ; 2°) ALORS QU'en toute hypothèse, un créancier qui agit par voie oblique peut provoquer le partage dès lors qu'il y a intérêt ; qu'en écartant

Sur le premier moyen : Vu l'article 815-3 du Code civil, ensemble l'article 117 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte de ces textes que l'indivision n'a pas la personnalité

A... avait géré ce bien indivis essentiellement pour son compte, sans rechercher si Mme C... n'en avait pas retiré profit, la cour d'appel a violé l'article 815-12 du code civil, ensemble les articles

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 815-9 DU CODE CIVIL, ENSEMBLE L'ARTICLE 681 DU MEME CODE ; ATTENDU QUE POUR DECIDER QUE LES EPOUX X...

815 du Code civil, ensemble l'article L. 641-9 du Code de commerce.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 815-3 du Code civil, ensemble l'article 646 du même Code

Etienne sans que les époux X... s'y associent et d'avoir ainsi violé l'article 815-3 du Code civil, ensemble les articles 31, 542, 546 et 547 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'il

Sur le moyen unique du pourvoi principal : Vu l'article 815-3 du Code civil, ensemble l'article 18 de la loi du 1er septembre 1948 ; Attendu que les actes d'administration et de disposition relatifs

Sur le moyen unique : Vu l'article 815 du Code civil, ensemble l'article 14 de la loi n° 77-1 du 3 janvier 1977 et les articles 1 et suivants du décret d'application n° 77-784 du 13 juillet 1977 ;

815-9 du code civil, ensemble l'article 1099-1 du même code ; Attendu que l'indivisaire qui use ou jouit privativement de la chose indivise est, sauf convention contraire, redevable d'une indemnité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Vu l'article 815-5 du Code civil, ensemble

815-3 du Code civil, ensemble l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; Mais attendu qu'ayant constaté implicitement que le léger dénivelé provoqué par les travaux litigieux n'avait eu aucune

conformément à la loi ; Donne acte à Mme B... de son désistement à l'égard de Mme X... et de Mme Z... ; Donne défaut contre Mme Y... ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article