832 et 1476 du Code civil et de motifs en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que si, en vertu de l'article 1476 du Code civil, l'attribution préférentielle

835 alinéa 2 du code de procédure civile ne seraient pas réunies.

articles 834 et 835 du code de procédure civile, de voir : - constater la résiliation du bail conclu entre les parties à la date du 26 juin 2025 ; - ordonner en conséquence, à défaut de restitution volontaire

civil ainsi que l'article R. 831-1 du code de la sécurité sociale ; Mais attendu qu'après avoir fait ressortir qu'il était aisé pour M.

145, 834 et 835 du code de procédure civile, 1137, 1112-1, 1641, 1642 et 1643 du code civil, de : «  1.

834 du code de procédure civile).

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 octobre 1995, où étaient présents : M.

; que la cour d'appel ne pouvait donc le mettre hors de cause sans violer l'article 1382 du Code civil ; alors, par ailleurs, qu'en écartant toute preuve de l'inexactitude du bilan, en se fondant sur

566 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 12.

834 et 835 du code de procédure civile.

Débouter l'association Galactic Studio de toutes ses demandes, fins et conclusions conformément aux dispositions des articles 834 et 834 du code de procédure civile Condamner l'association Galactic

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; d Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 406, 408 du Code pénal, 2, 213, 509, 515, 593 du Code de procédure pénale

Par conclusions du 26 janvier 2026, Mme [O] [N] demande à la cour, au visa des articles 815-5 du code civil et 834 et 835 du code de procédure civile, de : - infirmer l'ordonnance déférée en toutes ses

pas, a violé l'article L. 131-35 du code monétaire et financier, ainsi que les articles 834 et 835 du code de procédure civile par fausse application. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 131-35

15 et 16 du nouveau code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant relevé que les conclusions de Mme Y... avaient été déposées le 1er décembre 2003, jour du prononcé de l'ordonnance de clôture annoncée

civiles d’exécution et de l’article 544 du code civil, aux fins de : Constater que M.

826 et 1686 du code civil, ensemble l'article 1377 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 4.

L 213-3 du code de l’organisation judiciaire, de l’article 835 du code de procédure civile et de l’article 815-9 alinéa 2 du code civil, - dire recevable et bien fondée Madame [O] [Z] en ses demandes