LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° s N 11-21. 859, P 11-21. 860, Q 11-21. 861, R 11-21. 862, U 11-21. 865, W 11-21-867, Y 11-21. 869

Benoît BOUGEROLGREFFIER: Mme Nathalie MOURET, Commis greffier VU LES ARTICLES 866, 867 ET 868 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, VU LE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION DE AKTIS [Localité 1] [Localité 2],

et a, par ces seuls motifs, légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme G... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande

, F 13-21. 861, H 13-21. 862, G 13-21. 863, J 13-21. 864, K 13-21. 865 : Vu l'article L. 4121-1 du code du travail ; Attendu que pour allouer aux salariés des dommages-intérêts en réparation de leur

, P 11-27. 863, Q 11-27. 864, R 11-27. 865, S 11-27. 866, T 11-27. 867, U 11-27. 868, V 11-27. 869, W 11-27. 870, X 11-27. 871, Y 11-27. 872, Z 11-27. 873, A 11-27. 874, B 11-27. 875, F 11-27. 879, H 11

11-15. 859, S 11-15. 860, T 11-15. 861, U 11-15. 862, V 11-15. 863, W 11-15. 864, X 11-15. 865, Y 11-15. 866, A 11-15. 868, B 11-15. 869, C 11-15. 870, D 11-15. 871, E 11-15. 872, F 11-15. 873, H 11-15

700 du nouveau Code de procédure civile.

abusive outre la somme de 3000 euros en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ainsi qu'aux dépens de l'instance ; Vu les conclusions régulièrement communiquées au soutien

R 512-2 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, Vu les articles R 532-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, Vu les articles 2428 et suivants du code Civil, Vu les

[R] à verser à Mme [L] [Y], la somme de 4 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner Mme [H] [R] aux entiers dépens.

450 du code de procédure civile.

[I] [R] à payer à la société [X] FRANCE la somme de 8 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ne constituent pas de tels frais.

L. 862-4,I et R. 862-1 du code de la sécurité sociale ; Mais attendu que l'article L. 862-4 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2010-1957 du 29 décembre 2010, applicable

1271 à 1281 du code de procédure civile et des articles R. 322-39 à R. 322-49, R. 322-59, R. 322-61, R. 322-62, et R. 322-66 à R. 322-72 du code des procédures civiles d'exécution relatives aux procédures

et intérêts pour résistance abusive,864 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, outre les dépens.

[R] [S] de l'ensemble de ses demandes, - déboute la société [1] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamne M. [R] [S] aux dépens. Le 5 octobre 2022, M.

Bien-fondé du moyen Vu l'article 16 du code de procédure civile : 14.

a prononcé sur les réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 510, 593 du Code de procédure pénale, R. 213-6, R. 213-7 du Code