Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société ADF MANUFACTURING nous demande de : Vu l'article 873 CPC, Vu les articles 1103 et 1194 du code civil, Vu le contrat * DEBOUTER

Elle sollicite également 1 500 € au titre de l'article 700 du CPC pour couvrir les frais engagés dans cette procédure de recouvrement.

Elle sollicite également 1 500 € au titre de l'article 700 du CPC pour couvrir les frais engagés dans cette procédure de recouvrement.

872. 873, alinéa 2. du code de procédure civile.

872. 873, alinéa 2. du code de procédure civile.

DEMANDES DES PARTIES Monsieur [O] [W], par ses dernières conclusions et plaidoiries nous demande : Vu l'article 873 du Code de procédure civile Vu l'article 1231-1 du Code civil Vu l'article 700 du Code

[G] fait valoir les articles 872 et 873 CPC en précisant qu'une erreur matérielle dans l'acte d'assignation a été commise lors de la saisie. En soutien de sa requête, M.

872 et 873 du Code de procédure civile, Vu les articles 1104, 1193, 1221 et 1383-2 du Code civil, Vu l'article L. 442-1 II du Code de commerce, Vu les pièces versées aux débats, Il est demandé à Monsieur

700 du CPC ainsi qu'aux entiers frais et dépens des deux instances, de condamner la société COURRIER SUD à payer à la société FOX FRANCE la somme de 4 000 euros en application de l'article 700 du CPC

873 du CPC.

873 du CPC, VU les pièces versées aux débats, JUGER Monsieur [Q] [C] et Monsieur [X] [Y] recevables et bien fondés en leurs demandes, CONSTATER que la créance de Monsieur [Q] [C] et Monsieur [X] [Y

Ces différents moyens montrent une contestation sérieuse qui rend le juge des référés incompétent en application de l'article 873 du CPC.

Ces différents moyens montrent une contestation sérieuse qui rend le juge des référés incompétent en application de l'article 873 du CPC.

date le délibéré a été prorogé au 16 avril 2026 Copie exécutoire délivrée A: Maître [B] [Z] SAS SUNECO Vu l'assignation délivrée à la requête de la société DUPUY DISTRIBUTION demandant de : Vu l'article

Sur ce Sur la demande principale de la SAS SARAH FOOD EUROPE La demanderesse nous demande, au visa du second alinéa de l’article 873 du CPC, de condamner par provision la défenderesse à payer une certaine

Nous constaterons l’extinction de la présente instance et notre dessaisissement, en application des articles 384 et 395 du CPC.

Mise à disposition au Greffe au 28 mai 2026 Copie exécutoire délivrée A : Maître Elsa SAMMARI SAS GAT'IN PAIN Vu l'assignation délivrée à la requête de la société [Adresse 1] demandant de : Vu l'article

La SARL ENTREPRISE D'[N] [Y] demande au juge des référés de : Vu l'article 873 du CPC * Se déclarer incompétent en raison de la contestation sérieuse opposée par la société D'[N] ET [Y], et renvoyer