Par avis du 11 septembre 2025, les parties ont été informées, conformément à l'article 906 du C.P.C., de la fixation de l'affaire à l'audience du 18 février 2026.

Par bulletin du 11 septembre 2025, les parties ont été avisées, conformément aux dispositions de l'article 906 du C.P.C., de la fixation de l'affaire à l'audience du 18 mars 2026.

700 du C.P.C., en considérant, en substance, au visa des articles 385, 386, 391 et 392 du C.P.C. : - que si l'ordonnance de mise en état du 5 juillet 2018 a prononcé un sursis à statuer en l'attente

Selon bulletin adressé par le greffe le 11 septembre 2025, les parties ont été avisées, en application de l'article 906 du C.P.C., de la fixation de l'affaire à l'audience du 18 février 2026.

Les parties ont été avisées, par bulletin du 22 mai 2025, conformément aux dispositions des articles 902 et 903 du C.P.C., de la fixation de l'affaire à l'audience du 21 janvier 2026 à laquelle l'affaire

MOTIFS Par son arrêt avant-dire droit, la cour, soulevant d'office l'irrecevabilité, au regard des dispositions de l'article 906-3 du C.P.C., de la fin de non-recevoir soulevée par les consorts [F]

Par message du 12 juin 2025, les parties ont été avisées par le greffe de la fixation de l'affaire à l'audience du 18 février 2026, conformément à l'article 906 du C.P.C.

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE DE CADUCITE du 22 Avril 2026 (Art. 906-1 C.P.C.)

Conformément aux dispositions des articles 906 et 906-1 du C.P.C., les parties ont été informées, par bulletin transmis le 11 septembre 2025, de la fixation de l'affaire à l'audience du 18 mars 2026.

146 alinéa 2 du C.P.C., relatives aux mesures d'instruction ordonnées au cours d'un procès, ne s'appliquent pas lorsque le juge est saisi d'une demande fondée sur l'article 145 du C.P.C.

COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] ' 03.80.44.61.00 MISE EN ETAT - 3e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ n° (Article 908 du C.P.C.)

Les parties ont été avisées, par message du 10 juin 2025, de la fixation de l'affaire à l'audience du 18 février 2026, conformément aux dispositions de l'article 906 du C.P.C.

Les parties ont été avisées, par bulletin du 13 octobre 2025, conformément aux dispositions des articles 902 et 903 du C.P.C., de la fixation de l'affaire à l'audience du 18 mars 2026 à laquelle les conseils

COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 C.P.C) N° RG 23/00644 - Appel du jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité

Conformément aux dispositions des articles 906 et 906-1 du C.P.C., les parties ont été avisées, par bulletin du 11 septembre 2025, de la fixation de l'affaire à l'audience du 18 mars 2026.

450 du C.P.C., les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Alain PECOU, Président d'audience, ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de

que la demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 906-2, 909, 910 et 911 et que ces délais recommencent à courir à compter de la notification de la décision autorisant

L'article 911 du code de procédure civile dispose que 'sous les sanctions prévues aux articles 905-2 et 908 à 910, les conclusions sont notifiées aux avocats des parties dans le délai de leur remise au