R.121-19 et R.121-20 du code des procédures civiles d'exécution et l'article 901 du code de procédure civile, de dire et juger que la cour d'appel n'a pas été régulièrement saisie, de constater que le

[I] demande à la cour d'appel de : « Vu les articles 901 4° et 562 du Code de procédure civile, Vu l'arrêt rendu par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation le 19 mai 2022 n°21-10.685,

901 et 902 du code de procédure civile ; 5°/ qu'aux termes de l'article 902, alinéa 4, à peine de nullité, l'acte de signification indique à l'intimé que, faute pour lui de constituer avocat dans un

Le 22 avril 2005 Germaine K...- L... épouse X... a interjeté appel de cette décision et demande à la Cour de : " Vu les articles 971 et suivants, 1001 du Code civil, Dire et juger que le testament

906, 908 et 909 du code de procédure civile dans leur rédaction antérieure à celle du décret n° 2017-891 du 6 mai 2017, l'article 16 du code de procédure civile ensemble l'article 6, § 1 de la Convention

908 et 911-1 du code de procédure civile.

805 et 905 du code de procédure civile.

faite à titre gratuit, de sorte que le droit des libéralités était applicable, et en particulier l' article 901 du code civil.

Par conclusions notifiées par voie électronique le 12 janvier 2026, la société Auto-Mobile demande à la cour, au visa des articles 913-8, 908 à 911 du code de procédure civile, de : - la dire recevable

58, 901 et 908 du code de procédure civile et l'article 2241 du code civil ; Mais attendu que la troisième déclaration d'appel a été formée à une époque où la première déclaration d'appel était dénuée

908 et 911 du code de procédure civile, ensemble l'article 902 du même code ; Mais attendu qu'ayant relevé que la société, qui devait, par application des articles 908 et 911 du code de procédure civile

] - voir prononcer la nullité des deux testaments établis par leur mère en date du 4 juin 2009 et du 14 mai 2011, et ce au visa de l'article 901 du Code Civil - voir dire que l'actif de la succession

908 du code de procédure civile.

902 du code de procédure civile, - Prononcer l'irrecevabilité des conclusions d'appel de la Sa Compagnie Générale de Location d'Equipements en application des articles 909 et 910 du code de procédure

[B] et la société [B] Conseil et Gestion, demandent, au visa des articles 546, 726, 900, 901, 908, 911 du code de procédure civile, de : - Déclarer irrecevables comme tardives, les conclusions de la

893 du code civil et ne peut donc être annulée en vertu de l'article 901 du code civil selon lequel « pour faire une libéralité, il faut être sain d'esprit » ; qu'il s'en déduit que

906, 908 et 911 du code de procédure civile ensemble l'article 5 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques dans sa version applicable

909 du code de procédure civile un appel incident, la cour d'appel a violé les articles 550, 901 et 909 du code de procédure civile ; Mais attendu que l'appel incident peut être formé dans le délai prévu