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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Civile
6528df80aaebb88318fda61e
12 octobre 2023
12 octobre 2023
[S] a sollicité la radiation de l'affaire et son renvoi devant la cour au visa de l'article 904 du CPCNC.
Source officielleChambre Civile
661e14da0f653b0008df2b4d
15 avril 2024
15 avril 2024
N'ayant pas déposé son mémoire ampliatif dans les délais imposés par l'article 904 du CPCNC, l'affaire a été radiée du rôle le 22 juin 2023.
Source officielleChambre Civile
62678d65189ce3057d201cba
25 avril 2022
25 avril 2022
Le 27 janvier 2022, l'affaire a été radiée faute du dépôt du mémoire ampliatif dans le délai imparti par l'article 904 du CPC.
Source officielleChambre commerciale
62ce63ac9a20ce9fcf1268f1
11 juillet 2022
11 juillet 2022
GARAVIA, [E] [A], [J] [N] et [W] [P] de leur demande au titre de l'article 700 CPCNC, et a condamné la société ELECTRICAL aux dépens de l'instance, sous distraction ; Le dossier de l'affaire a été adressé
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6864beb9f8541312a816c5f0
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A titre subsidiaire, ils demandent que la sanction de la caducité de l'appel soit écartée en application du dernier alinéa de l'article 906-2 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
659f98c33328fa00087a2670
10 janvier 2024
10 janvier 2024
VILLETTE IMMOBILIERE, représentée par Me Jesse SERFATI, avocat au barreau de PARIS, toque: C0635 ORDONNANCE DE CLÔTURE (Article 907 du Code de procédure civile) Nous, Nathalie RECOULES, magistrat
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6628a17db2cb67000826a627
23 avril 2024
23 avril 2024
804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9fbd3db21cbdd90bb5
29 août 2013
29 août 2013
Patrick X... la somme de 367. 500 F CFP a titre de l'article 700 du CPCNC, - la condamner aux entiers dépens, en ce compris les frais d'expertise judiciaire.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
65b36a4a8c0355000835f5dc
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[G] et Mme [C] la somme globale de 3.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.
Source officielleChambre commerciale
6308624c5d4f3fc56380b0d4
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Juin 2022, date à laquelle le délibéré a été prorogé au 30 Juin 2022, puis au 07 Juillet 2022 puis au 25 juillet 2022, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
65a0f4e8383a880008fd07a1
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : D0230 COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 1er décembre
Source officielleChambre sociale
644cb53e56c9f0d0f8b6f20d
27 avril 2023
27 avril 2023
L'article 901 du CPCNC dispose': «'La requête d'appel est formée par acte contenant à peine de nullité': ('.) 3°) les noms et adresses de la partie ou des parties intimées et, s'il y a lieu, de leur avocat
Source officielleChambre sociale
644cb54056c9f0d0f8b6f20f
27 avril 2023
27 avril 2023
L'article 901 du CPCNC dispose': «'La requête d'appel est formée par acte contenant à peine de nullité': ('.) 3°) les noms et adresses de la partie ou des parties intimées et, s'il y a lieu, de leur avocat
Source officielleChambre sociale
644cb54256c9f0d0f8b6f211
27 avril 2023
27 avril 2023
L'article 901 du CPCNC dispose': «'La requête d'appel est formée par acte contenant à peine de nullité': ('.) 3°) les noms et adresses de la partie ou des parties intimées et, s'il y a lieu, de leur avocat
Source officielleChambre sociale
644cb54656c9f0d0f8b6f215
27 avril 2023
27 avril 2023
L'article 901 du CPCNC dispose': «'La requête d'appel est formée par acte contenant à peine de nullité': ('.) 3°) les noms et adresses de la partie ou des parties intimées et, s'il y a lieu, de leur avocat
Source officielle3ème Chambre civile
6a1747a5cdc6046d472699e0
26 mai 2026
26 mai 2026
En application de l’article 473 du code de procédure civile, le présent jugement susceptible d’appel, sera réputée contradictoire.
Source officielleChambre 1-5
6711fa957603bf88a18844af
17 octobre 2024
17 octobre 2024
N° RG 21/11107 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH3KD [N] [J] épouse [Z] C/ Syndicat RESIDENCE [Adresse 18] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP CPNC
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
63be63d813ef607c90ab66ee
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Par acte d'huissier du 23 mars 2017, la SCI a délivré aux preneurs un congé pour l'appartement du 1er étage sur le fondement de l'article 4 de la loi du 1er septembre 1948.
Source officielleChambre Civile
6735a5da8678e04166b90fea
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Petelo GOGO ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6629f366dc6faf00095888b9
24 avril 2024
24 avril 2024
PARIS, toque : D0230 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 mai 2023, en audience publique
Source officiellePage 1 sur 2