161-25 du code de la sécurité sociale.

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L. 161-25 du code de la sécurité sociale ; - à M. et Mme D la somme de 36 000 euros chacun, avec intérêts au taux légal ; - à B, E et G D la somme de 8 000 euros chacun, avec intérêts au taux légal ;

sera revalorisée selon le coefficient annuel de revalorisation prévu à l'article L. 161-25 du code de la sécurité sociale, alors « que, eu égard à la finalité qui lui est assignée et aux éléments entrant

chaque année par application du coefficient mentionné à l'article L. 161-25 du code de la sécurité sociale.

161‑25 du code de la sécurité sociale.

L. 161-25 du code de la sécurité sociale le 1er janvier de chaque année, et révisable dans l'hypothèse d'un changement dans la situation de M.

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D'autre part, aux termes de l'article L. 161-25 du code de sécurité sociale : " La revalorisation annuelle des montants de prestations dont les dispositions renvoient au présent article est effectuée sur

professionnelle subies, ainsi que, pour la période postérieure à l'arrêt, une rente mensuelle calculée sur la base de 1 797 euros revalorisée chaque année par application du coefficient mentionné à l'article

personne permanente, l'indexer selon les conditions de l'article L.161-25 du code de la sécurité sociale et condamner M.

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L. 161-25 du code de la sécurité sociale, versée en début d'année sous les déductions qui ont été exposées au point 14. 16.

Aux termes de l’article L. 262-3 du même code : « Le montant forfaitaire mentionné à l'article L. 262-2 est fixé par décret.