L. 441-10 et D. 441-5 du code de commerce.

7.3 des conditions générales de ventes ; Condamner la société ERETZ DEVELOPPEMENT à payer à la société REWORLD MEDIA CONNECT, à titre provisionnel, la somme de 360 € au titre de l'article D.441-5 du

à compter de la mise en demeure du 10 mars 2026 ; CONDAMNER la société CLARKKY PRODUCTIONS à payer à la société ATELIER B, à titre provisionnel, la somme de 360 euros au titre de l'article D.441-5 du

D.441-5 du Code de commerce ; * CONDAMNER la société [Localité 2] à payer à la société EDISOUND, à titre provisionnel, la somme de 270 euros au titre de la clause pénale prévue à l'article 7.3 des Conditions

territoriales, Vu l'article D. 441-5 du code de commerce, * Condamner ROX, sur un fondement contractuel, à lui verser la somme de 50 775,89 € TTC assortie des intérêts au taux légal à compter de l'assignation

D.441-5 du code de commerce (40 € par facture impayée) ; Condamner la société LMC - LIGHT & MUSIC COMPANY à payer à la société REWORLD MEDIA CONNECT, à titre provisionnel, la somme de 4 255,20 € au titre

de vente du contrat conclu, - 40 euros au titre de l’indemnité forfaitaire prévue par l’article D.441-5 du code de commerce, - 1 500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, - 1

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 5 février 2026 selon les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile, la SAS DESOSSAGE VIANDES VOLAILLES - DVV, immatriculée au registre du commerce

D.441-5 du Code de commerce ; JUGER que cette somme sera augmentée d'un taux d'intérêt égal à trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur à la date d'échéance des factures et sur leur montant hors

1103, 1104, 1231-1 et 1343-1 du Code civil, Vu l'article D 441-5 du Code de commerce, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, vu l'article 700 au Coae de procedure civ Vu les pièces versées aux

D 441-5 du code de commerce, -Condamner Monsieur [W] [Y] à lui payer la somme de 800.00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -Condamner Monsieur [W] [Y] aux dépens, y compris

à l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévue par l’article D. 441-5 du Code de commerce, - de la condamner à lui payer la somme de 1 500 euros sur le fondement de l’article 700 du Code

24 juin 2024 pour la société Quanta IO afin d'entendre, en application des articles 1103, 1119 et 1188 du code civil et D. 441-5 du code de commerce : - infirmer le jugement en ce qu'il a dit recevable

D 441-5 du code de commerce, -Condamner Madame [R] [P] à lui payer la somme de 200.00 euros à titre de dommages et intérêts, -Condamner Madame [R] [P] à lui payer la somme de 800.00 euros au titre de

873 du code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu les articles D.441-5 et L.441-10 II du Code de commerce, S’entendre condamner la société AKA PLUS DISTRIBUTION à verser

873 du code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu les articles D.441-5 et L.441-10 II du Code de commerce, S'entendre condamner la société AKA PLUS DISTRIBUTION à verser

3 juin 2025, aux fins de : Vu les dispositions des articles 1103, 1104 et 1171 du Code de Civil, Vu la convention de dépôt du 17 décembre 2025, Vu les articles L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce

pour s'entendre : Vu l'article 1103 du code civil, Vu l'article R. 2224-19-9 du code général des collectivités territoriales, Vu l'article D. 441-5 du code de commerce, * CONDAMNER la société Tradition