AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_20PA02430_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
de la province Nord, l'arrêté méconnaît les dispositions de l'article Lp. 111-5 du code minier de la Nouvelle-Calédonie, dès lors que le principe de l'indépendance des législations ne s'applique pas en
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Pôle 5 - Chambre 7
653b59a1502b828318c4e566
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Gazonor capte et valorise le gaz de mine qu'elle exploite sur cinq sites situés à [Localité 15], [Localité 12], [Localité 11] et [Localité 5]. 5.Afin de valoriser le gaz de mine, Gazonor peut, de façon
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