. ; que, sans encourir aucun des griefs du deuxième moyen, la cour d'appel a ainsi légalement justifié sa décision au regard de l'article L. 113-2 du Code de la propriété intellectuelle et du principe

Sur le second moyen, pris en ses deux branches : Vu les articles L. 113-2 du Code de la propriété intellectuelle, 1134 et 1135 du Code civil ; Attendu que la Société d'étude et de développement de

X..., la cour d'appel a statué par un motif général et ainsi privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 113-2 du code de la propriété intellectuelle ; 6°/ que M.

telle soumise aux dispositions de l'article L.113-2 du code de la propriété intellectuelle et par voie de conséquence la société éditrice est investie des droits de Monsieur X... sur les photographies

Il allègue que l'oeuvre finale n'est pas une oeuvre collective au sens de l'article L 113-2 du code de la propriété intellectuelle, faisant valoir que la société LOG-ACCESS n'a donné aucune directive précise

intellectuelle, ces documents ne pourraient s’assimiler qu’à une œuvre collective, définie par l’article L.113-2 du code de la propriété intellectuelle comme « l’œuvre créée sur l’initiative d’une personne

des oeuvres de collaboration, la cour d'appel a violé l'article L. 113-2 du code de la propriété intellectuelle ; 3°) ALORS QUE, subsidiaire, la qualification d'une oeuvre multimédia doit être recherchée

'uvre de collaboration au sens de l'article L. 113-2 du code de la propriété intellectuelle, reprend ses moyens de contestation de la titularité des droits revendiqués et de l'originalité du modèle « 

Code de la propriété intellectuelle, des articles L. 122-1, L. 335-3 et suivants du même Code, de l'article 1382 du Code civil, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

L.113-2 du code de la propriété intellectuelle, M.

L. 113-7" du code de la propriété intellectuelle ; la cour d'appel a violé l'article L. 112-2 6° du code de la propriété intellectuelle ; 2°/ que constitue une oeuvre audiovisuelle, les séquences

Y... et de Monsieur X... au sens de l'article L 113-2 du Code de la propriété intellectuelle ; ALORS QUE les juges ne peuvent accueillir ou rejeter les demandes dont ils sont saisis sans examiner tous

Au visa de l'article L.113-2 du code de la propriété intellectuelle l''uvre est dite collective si elle est créée à l'initiative d'une personne physique ou morale, qui l'édite, la publie et la divulgue

Sur la qualité d'œuvre collective du site internet litigieux : Il résulte des dispositions de l'article L.113-2 du code de la propriété intellectuelle qu' « est dite collective l'œuvre créée sur l'initiative

9, 35 et 66 de la loi du 11 mars 1957, devenus les articles L. 113-2, L. 131-4 et L. 332-1 du Code de la propriété intellectuelle; alors, d'autre part, que seules des personnes physiques peuvent concourir

L. 131-3-1 du code de la propriété intellectuelle.

L. 113-2 du Code de la propriété intellectuelle ; Mais attendu que l'arrêt relève que le travail confié à la société Graphibus, qui consistait en une découpe reprenant les caractéristiques antérieurement

L. 113-2 du Code de la Propriété Intellectuelle) ; que cette oeuvre ne pouvait être réalisée sans l'accord de l'auteur de l'oeuvre préexistante incorporée, ni en fraude à ses droits ; -que la photographie