a violé l'article L. 122-40 du Code du travail ; qu'en effet, d'une part, la cour d'appel était en mesure d'apprécier la perte d'exploitation préexistante à l'arrivée du salarié (rapport d'inventaire

l'entreprise si elle a pour cause une faute de l'intéressé; que ne constitue donc pas une sanction au sens de l'article L. 122-40 du Code du travail la lettre d'un employeur qui se borne à énumérer

L. 122-40 du Code du travail ; qu'une insuffisance de résultat par rapport aux objectifs contractuels et une mauvaise organisation de son service par le salarié ne peuvent, à elles seules, constituer

L. 122-40 du Code du travail; alors, d'autre part, qu'en s'abstenant de rechercher si la modification apportée au mode de rémunération de M.

L. 122-40 du Code du travail ; alors, d'autre part, que l'existence de nouveaux griefs autorisait l'employeur à faire revivre les griefs antérieurs déjà sanctionnés et à les prendre en considération

L. 122-40 du code du travail, et l'article L. 122-43 du même code par fausse application ; 2 / que l'employeur ne perd pas son pouvoir disciplinaire au seul motif qu'il n'a pas sanctionné les fautes

étant déjà sanctionnés, la cour d'appel a violé l'article L. 122-40 du code du travail, ensemble l'article L. 122-6 de ce même code ; 2 / que de même, en décidant que le courrier du 18 juin 2002 aux

motif du licenciement et a violé de la sorte l'article L. 122-14-2 du Code du travail ; 2 ) que la faute grave est celle qui rend impossible la maintien du salarié dans l'entreprise, même pendant la

L. 122-40 du Code du travail; alors, d'autre part, que la perte de confiance, fondée sur des faits objectifs, est une cause réelle et sérieuse de licenciement; qu'en se bornant à affirmer, pour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article L. 122-40 du Code du travail ; Attendu que Mme X... a été engagée

L. 122-40 du Code du travail.

une sanction la mesure prise par l'employeur à la suite des événements considérés par lui comme fautifs, la cour d'appel a violé l'article L. 122-40 du Code du travail ; et alors, d'autre part, qu'il

sa décision d'un défaut de base légale au regard de l'article L. 121-1 du Code du travail ; alors, de troisième part, que des observations, même écrites, adressées au salarié concernant son comportement

les faits d'abandon de poste et d'insubordination, déjà sanctionnés par une mise à pied de février 2004 (violation de l'article L. 122-40 du code du travail) ; 3°/ que la gravité d'une faute n'est pas

L. 122-14-2 du Code du travail et de l'article L. 122-14-3 du même code ; alors que, d'autre part il résulte de l'article L. 122-14-2 du Code du travail dans sa rédaction antérieure à la loi du 2 août

L. 122-40 du Code du travail ; enfin, et à supposer que le message du 21 décembre 1993 soit un avertissement, que si en principe les faits ayant donné lieu à une sanction disciplinaire ne peuvent plus

L. 122-40 du Code du travail ; 2 / qu'en relevant que l'agressivité et la démotivation ne seraient pas évoquées dans la lettre de licenciement et en ne tenant pas compte de la structure de la lettre

"à des sanctions disciplinaires", ce qui marquait que ledit courrier ne constituait pas en soi une sanction disciplinaire et ni donc un avertissement ; qu'il s'ensuit que viole les articles L. 122-40