LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1332-3 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., qui avait été

L. 1332-3 du code du travail ; 3°/ que si en matière de licenciement, le doute sur la réalité des faits reprochés au salarié doit lui profiter, cette règle n'a pas vocation à s'appliquer lorsqu'un doute

L. 1332-3 du code du travail ; 3°/ que si les juges du fond apprécient souverainement les éléments de preuve versés aux débats, ils n'en sont pas moins tenus de motiver précisément leur décision et

L. 1332-3 du code du travail ; 2.

L. 1232-1, L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail, ensemble le principe non bis in idem et l'article L. 1332-3 du code du travail ; 3°/ que pour décider que la mise à pied conservatoire

1332-3 du code du travail) ; que, de fait, M.

oralement le 21 octobre 2011 et la convocation à l'entretien préalable effectuée le 25 octobre 2011, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 1332-3 du code du travail

R..., si le défaut de motivation de la lettre de rupture notifiée le 28 mars 2001 ne la privait pas de toute justification, la cour d'appel a violé les articles L. 1332-1 et L. 1332-2 du code du travail

, la cour d'appel a violé l'article L. 2511-1 du code du travail.

L. 1332-3 du code du travail et, par refus d'application, la règle non bis in idem ; Mais attendu que la mise à pied, prise à l'issue de l'entretien préalable et qualifiée de conservatoire par l'employeur

L. 1332-3 du code du travail ; 2°/ que les juges du fond ne doivent pas dénaturer les termes des écrits soumis à leur examen ; qu'en retenant qu'il ressortait des attestations concordantes émanant

sur cette période était sans importance, la cour d'appel a violé l'article L. 1332-3 du code du travail ; 3°/ qu'elle faisait valoir que, tenue conventionnellement d'une obligation de maintien de salaire

L. 1332-3 du code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel, qui a constaté que la lettre de mise à pied du 20 mai 2010 était expressément qualifiée de conservatoire et que ne s'était écoulé qu'un

L. 1332-3 du Code du travail.

L. 1331-1, L. 1332-1, L. 1332-2 et L. 1332-3 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 1332-3 du code du travail : 4.

octobre 2011 et 43.560,00 euros nets à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; AUX MOTIFS PROPRES QUE selon les dispositions de l'article L.1332-3 du code du travail

L.1332-3 et L.1331-1 du Code du travail, ensemble les articles 1234-1, 1234-5 et 1234-9 dudit Code.

L. 1332-3 du code du travail ; 3/ ALORS, SUBSIDIAIREMENT, QUE l'employeur qui, ayant connaissance de divers faits commis par le salarié considérés par lui comme fautifs, choisit de n'en sanctionner