partialité ; D'où il suit que les moyens, qui se fondent sur des faits restés à l'état de simple allégation, ne peuvent être accueillis ; Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation de l'article

de cassation, pris de la violation des articles L. 21-2 du Code de la route et 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Sur le quatrième moyen

Par jugement du 26 juin 2000, le tribunal, faisant application de l'article L.21-2 du Code de la route, a déclaré Jean-Marc X... pécuniairement' redevable de l'amende de 3.000 francs prononcée pour la

Par jugement du 26 juin 2000, le tribunal, faisant application de l'article L.21-2 du Code de la route, a déclaré Jean-Marc X... pécuniairement' redevable de l'amende de 3.000 francs prononcée pour la

en l'espèce celle de l'article L. 21-2 du Code de la route, réservent la possibilité d'une preuve contraire et laissent entiers les droits de la défense ; Que le moyen est dès lors sans fondement ;

7 du même texte et celles de l'article R.23 du Code de la route ; que le moyen est nouveau, que, mélangé de fait et de droit, il est irrecevable ; Attendu qu'il appartenait à l'Agent judiciaire du

R.239 DU CODE DE LA ROUTE DONT IL A ETE A BON DROIT FAIT APPLICATION EN L'ESPECE ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN DOIT ETRE ECARTE ; SUR LES MOYENS PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L.21 DU CODE DE LA ROUTE

moyen de cassation, pris de la violation des articles 221-6, 222-19, 222-20, 222-21, R. 625-2 du Code pénal, R. 119, R. 241-1 du Code de la route, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

21-1 du Code de la route et manque de base légale ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 593, alinéa 2, 459, alinéa 3 et 512 du Code de procédure pénale, et 6, paragraphes

produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 459, 535, 536 du code de procédure pénale, de l'article R. 412-7 alinéa 2, du code de la route, de l'article 593 du code

produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 459, 535, 536 du code de procédure pénale, de l'article R. 412-7 alinéa 2 du code de la route, de l'article 593 du code

produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 459, 535, 536 du code de procédure pénale, de l'article R. 412-7 alinéa 2 du code de la route, de l'article 593 du code

produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 459, 535, 536 du code de procédure pénale, de l'article R. 412-7 alinéa 2 du code de la route, de l'article 593 du code

produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 459, 535, 536 du code de procédure pénale, de l'article R. 412-7 alinéa 2 du code de la route, de l'article 593 du code

produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 459, 535, 536 du code de procédure pénale, de l'article R. 412-7 alinéa 2 du code de la route, de l'article 593 du code

produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 459, 535, 536 du code de procédure pénale, de l'article R. 412-7 alinéa 2 du code de la route, de l'article 593 du code

; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 459, 535, 536 du code de procédure pénale, de l'article R. 412-7 alinéa 2 du code de la route, de l'article 593 du code de procédure

produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 459, 535, 536 du code de procédure pénale, de l'article R. 412-7 alinéa 2 du code de la route, de l'article 593 du code

R. 21 du Code de la route (poids-lourd de plus de 2 mètres de largeur et de 7 mètres de longueur), en réduisant sa vitesse et au besoin s'arrêter ou se garer pour laisser le passage aux véhicules de dimension