Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
111 161 résultats pour « article L. 2131-1 du Code du travail précise que les sy »
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CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
111 161 résultats pour « article L. 2131-1 du Code du travail précise que les sy »
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EXTRAIT
Article L252-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 28 > 32
Des groupements communaux ou intercommunaux peuvent être constitués conformément aux articles L. 2131-1 à L. 2131-6 du code du travail afin de conduire, sur le territoire des communes où ils sont constitués, des actions collectives dans les domaines de
Article 12
janvier 2010 susvisé, à l'article 1er, pour les variétés Bakardi, Hobbit, Illico, Limpid, Player, Tatoo ; - du 3 mai 2010 susvisé, à l'article 1er, pour les variétés Murano, Scrabble ; - du 16 décembre 2010 susvisé, à l'article 1er, pour les variétés SY
Article R581-79
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 96
La délibération approuvant le règlement local de publicité est publiée conformément aux dispositions des articles L. 2131-1 et R. 2131-1 du code général des collectivités territoriales.
Article L1822-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 21 > 21
II. – Pour l'application du second alinéa de l'article L. 1115-1, les mots : " dès leur transmission au représentant de l'Etat dans les conditions fixées aux articles L. 2131-1, L. 2131-2, L. 3131-1, L. 3131-2, L. 4141-1 et L. 4141-2.
LEGIARTI000036692082
(1) Article L. 2131-1 du code de la santé publique. (2) Article R. 2131-1 du code de la santé publique.
Article R122-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 77 > 60
-La publicité préalable est organisée dans les conditions prévues aux articles R. 2131-1, R. 2131-2, R. 2131-4 à R. 2131-6, R. 2131-10, R. 2131-11 et R. 2131-16 à R. 2131-20 du même code, sous réserve des adaptations suivantes : 1° La programmation de
Article 7
Les notaires peuvent former entre eux des associations régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et des syndicats professionnels au sens de l'article L. 2131-1 du code du travail.
Article L2132-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 47
Dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, l'Autorité de régulation des transports précise, en tant que de besoin, dans le cadre des missions fixées à l'article L. 2131-1 et aux articles L. 2131-3 et L. 2131-4 ainsi qu'aux articles
Article L452-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 24
Sont exécutoires dès leur transmission au représentant de l'Etat dans le département où est situé le siège du centre de gestion et leur publication dans les conditions prévues pour les actes des autorités communales par les articles L. 2131-1 à L. 2131
Article R2131-5-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 65
Sans préjudice des conditions définies aux 1° et 2° de l'article L. 6122-2, l'octroi ou le renouvellement de l'autorisation, mentionnée à l'article L. 2131-1, accordée aux établissements publics de santé et aux laboratoires de biologie médicale pour pratiquer
Article 35
formation relatifs à l'organisation des concours, à l'inscription des candidats admis à ces concours sur une liste d'aptitude, à la publicité des créations et vacances d'emplois et le budget du centre sont exécutoires dans les conditions prévues par les articles
Article L2161-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 68 > 74
Comme il est dit à l'article 511-21 du code pénal ci-après reproduit : " Le fait de méconnaître les dispositions des articles L. 2131-4 et L. 2131-4-1 relatifs au diagnostic préimplantatoire est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende
Article L2131-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 05
Les dispositions des articles L. 2131-1 à L. 2131-11 sont applicables aux établissements publics communaux.
Article L2132-5-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 73 > 58
Dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, l'Autorité de régulation des transports précise, en tant que de besoin, dans le cadre des missions fixées aux articles L. 2131-3 et L. 2132-1, les règles concernant les périmètres de chacune
Article L2421-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 08 > 39
L. 2132-3 ; Les articles L. 2131-1, L. 2131-1-1, L. 2131-4, L. 2131-4-1, L. 2131-5 et L. 2131-6 sont applicables dans leur rédaction résultant de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021.
Article R2441-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 43 > 78
livre Ier de la présente partie est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, dans sa rédaction résultant des décrets n° 2006-1661 du 22 décembre 2006, n° 2014-32 du 14 janvier 2014 et n° 2017-808 du 5 mai 2017, à l'exception des articles
Article Annexe II
Banco Anvergur Dakter Lloyd Pharaon SY Cysco Argelès Duetto Luminur Pictur SY Carma Atoudur Duriac Memphis Plussur Tablur Augur Excalibur Miradoux Qualidou Vivadur Auris Fabulis Nautilur Relief Yelodur Aventur Floridou Nefer RGT Albiozur
Article R2641-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 49 > 39
" ; 6° L' article R. 2131-2 est ainsi rédigé : " Art. R. 2131-2 .
Article R2131-2-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 39 > 59
I de cet article transmettent aux biologistes médicaux effectuant les examens prévus au 1° du I du même article les données nécessaires pour le calcul de risque ; 2° A des fins de contrôle de qualité des examens mentionnés au I de l'article R. 2131-1
Article 1
d'imagerie permettant d'évaluer le risque que l'embryon ou le fœtus présente une affection susceptible de modifier le déroulement ou le suivi de la grossesse, mentionnés au II de l'article L. 2131-1 du code de la santé publique : 1° Les examens de biochimie
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