Aux termes de l'article L. 214-3 du code de l'environnement : " I.- Sont soumis à autorisation de l'autorité administrative les installations, ouvrages, travaux et activités susceptibles de présenter des

D'autre part, aux termes de l'article L. 214-3 du code forestier : " Dans les bois et forêts des collectivités territoriales et des autres personnes morales mentionnées au 2° du I de l'article L. 211-1

D'autre part, aux termes de l'article L. 214-3 du code forestier : " Dans les bois et forêts des collectivités territoriales et des autres personnes morales mentionnées au 2° du I de l'article L. 211-1

Le 30 mai 2022, elle a déposé auprès des services préfectoraux un dossier de déclaration au titre de l’article L. 214-3 du code de l’environnement.

L. 214-3 du code de l'environnement.

de Seine-et-Marne et à la principale du collège Pierre de Montereau de lui accorder l'autorisation spéciale d'absence qu'il a sollicitée le 5 mai 2025 au titre de l'article L. 214-3 du code général de

L. 214-3 du code de l'environnement, en vue de la réalisation d'un passage busé sur le cours d'eau de l'Altbach à Mackenheim.

titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement concernant les travaux du contournement du bourg de Beynac-et-Cazenac.

S'agissant de l'application des dispositions de l'article L 214-3 du code de l'environnement : 23.

L. 214-3 du code forestier.

octobre 2014 par lequel le préfet de l'Isère a accordé à la SNC Roybon Cottages une autorisation au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement.

commis une erreur de droit et dénaturé les pièces du dossier en relevant qu'ils n'apportaient aucun élément de nature à établir que le projet entrait dans le champ d'application des dispositions de l'article

citées ci-dessus des articles L. 214-3, L. 181-8 et R. 214-6 du code de l'environnement que l'autorisation prévue par le I de l'article L. 214-3 de ce code est la même autorisation environnementale que

L. 214-3 de ce code : " I.

leur refus : / (…) 2° L'absence d'opposition aux installations, ouvrages, travaux et activités mentionnés au II de l'article L. 214-3 du code de l'environnement, ou l'arrêté de prescriptions particulières

leur refus : / (…) 2° L'absence d'opposition aux installations, ouvrages, travaux et activités mentionnés au II de l'article L. 214-3 du code de l'environnement, ou l'arrêté de prescriptions particulières

leur refus : / (…) 2° L'absence d'opposition aux installations, ouvrages, travaux et activités mentionnés au II de l'article L. 214-3 du code de l'environnement, ou l'arrêté de prescriptions particulières

leur refus : / (…) 2° L'absence d'opposition aux installations, ouvrages, travaux et activités mentionnés au II de l'article L. 214-3 du code de l'environnement, ou l'arrêté de prescriptions particulières