libertés et de la détention d'une demande de mainlevée de la mesure sur le fondement de l'article L. 3211-12 du code de la santé publique ; Attendu que, pour rejeter toute irrégularité tirée du non-respect

[E] a saisi le juge des libertés et de la détention, sur le fondement de l'article L. 3211-12 du code de la santé publique, d'une demande de main-levée de la mesure, en contestant notamment les refus d'autorisation

1015 du code de procédure civile : Vu les articles L. 3211-12 et R. 3211-13 du code de la santé publique, ensemble les articles 609 et 611 du code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte des deux

Le 22 juin 2022, Mme [L] a saisi le juge des libertés et de la détention d'une demande de mainlevée de la mesure sur le fondement de l'article L. 3211-12 du code de la santé publique.

Le 16 mai 2022, Mme [P] [S], soeur de Mme [X] [B], a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de mainlevée de la mesure, en application de l'article L. 3211-12 du code de la santé publique

L. 3212-1, II, 2° du code de la santé publique. 2.

L.3211-12 et suivants du code de la santé publique, statuant contradictoirement et en dernier ressort, Assistée de Inès BERTHO, Greffier, pendant les débats tenus en audience publique le 13 avril 2026

Le 7 juillet 2020, Mme [J] a saisi le juge des libertés et de la détention d'une demande de mainlevée de ce programme sur le fondement de l'article L. 3211-12 du code de la santé publique.

R 3211-12 du Code de la Santé Publique ; Vu l'audience publique en date du 3 avril 2026 tenue à l'Annexe du tribunal judiciaire du Centre Hospitalier Alès Cévennes à laquelle a comparu le patient, [Y

L 3211-12 du code de la santé publique REQUERANT et PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT : Monsieur [E] [H] né le 31 Janvier 1976 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Comparant

Mai 2026 de Monsieur le Directeur de l’Etablissement hospitalier tendant au contrôle de la mesure d’hospitalisation complète ; Vu le dossier prévu à l’article R 3211-12 du Code de la Santé Publique ;

L.3211-12 et suivants du code de la santé publique, statuant contradictoirement et en dernier ressort, Assistée de Insaf NASRAOUI, Greffière, pendant les débats tenus en audience publique, Ordonnance

R 3211-12 du Code de la Santé Publique ; Vu l’audience publique en date du 21 Mai 2026 tenue à l’annexe du Tribunal au Centre Hospitalier Le Mas Careiron [Adresse 3] à laquelle a comparu le patient Monsieur

R 3211-12 du Code de la Santé Publique ; Vu l’audience publique en date du 09 Avril 2026 tenue à l’annexe du Tribunal au Centre Hospitalier Le Mas Careiron [Adresse 3] à laquelle a comparu le patient

R 3211-12 du Code de la Santé Publique ; Vu la convocation adressée, à L’ASSOCIATION TUTELAIRE DE GESTION DU GARD, organisme chargée de la mesure de protection du patient ; Vu l’audience publique en

R 3211-12 du Code de la Santé Publique ; Vu la convocation adressée, à l’ASSOCIATION TUTELAIRE DE GESTION, tuteur du patient ; Vu l’audience publique en date du 21 Mai 2026 tenue à l’annexe du Tribunal

R 3211-12 du Code de la Santé Publique ; Vu l’audience publique en date du 09 Avril 2026 tenue à l’annexe du Tribunal au Centre Hospitalier Le Mas Careiron [Adresse 3] à laquelle a comparu la patiente

L 3211-12 du Code de la santé publique REQUERANT ET PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [Z] [O] né le 03 Décembre 1984 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 1] Comparant