X..., de sorte qu'il devait être considéré comme un accident de trajet, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L.411-2 du Code de la sécurité sociale ; 2 / que, si

455 du code de procédure civile et l'article L. 411-2 du code de la sécurité sociale ; 3°/ qu'en tout état de cause, le retard du salarié à prendre la route résultant de sa longue discussion avec un

L. 411-2 du Code de la sécurité sociale ; Mais attendu qu'ayant relevé que M.

L. 411-2 du code de la sécurité sociale ; 2 / que ne constitue pas un accident de trajet l'accident survenu au cours d'une interruption du trajet protégé, peu important que cette interruption soit

Y..., constituait un accident de trajet, les juges du fond ont violé l'article L. 411-2 du Code de la sécurité sociale ; et alors, enfin, et en toute hypothèse, qu'est un accident de trajet l'accident

L.411-2 du Code de la sécurité sociale, alors, selon le moyen, que l'achat par l'intéressée de son déjeuner dans la boulangerie la plus proche constituant une obligation journalière pour lui permettre

L. 411-2 du Code de la sécurité sociale ; et alors que, d'autre part, les juges du fond doivent examiner si l'accident s'est produit pendant le temps normal du trajet ; qu'il est constant que le trajet

L.411-2 du Code de la sécurité sociale; alors, d'autre part, que ne peut être indemnisé au titre de la législation sur le risque professionnel l'accident survenu au cours d'une interruption du trajet

X..., de telle sorte qu'en qualifiant l'accident litigieux d'accident de trajet, quels que soient les motifs du changement d'itinéraire, la cour d'appel a violé l'article L. 411-2 du Code de la sécurité

tandis qu'il revenait du lieu où il venait d'acheter un repas à consommer pour se rendre sur le lieu où il consommait son repas dans l'entreprise ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé l'article

L. 411-2 du Code de la sécurité sociale ; 2 ) qu'il appartient au salarié d'établir la réalité de la lésion et sa survenance pendant le temps et sur le lieu de trajet ; que cette preuve ne peut être

L. 411-2 du Code de la sécurité sociale ; alors, de deuxième part, que pour bénéficier des prestations afférentes aux accidents professionnels, le salarié victime doit seulement rapporter la preuve que

un acte que le salarié accomplit sous l'empire d'une nécessité de la vie courante, d'où il suit que l'arrêt attaqué a été rendu en violation de l'article L. 411-2 du Code de la sécurité sociale ; et alors

L. 411-2 du Code de la sécurité sociale, et que cet accident ne peut être qualifié d'accident de trajet au sens de ce texte, quel que soit le motif du changement d'itinéraire ; Mais attendu qu'après

un accident de trajet ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé l'article L. 411-2 du Code de la sécurité sociale ; Mais attendu qu'après avoir rappelé les dispositions applicables

9 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article L .411-2 du Code de la sécurité sociale ; alors, d'autre part, et en tout cas, qu'il appartenait aux juges du fond de s'interroger sur le point

L.411-2 du Code de la sécurité sociale; et alors que, même si l'accident avait eu lieu sur le trajet protégé, la caisse ne devait prendre en charge que les troubles et lésions résultant de l'accident

par l'article L. 411-2 du code de la sécurité sociale.