L. 511, L. 551 et L. 601 du Code de la santé publique, 121-3 et 122-4, alinéa 1er, du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que Max X... a

L. 601-4 du code de la santé publique : Considérant que l'article L. 601-3 ajouté au code de la santé publique par l'article 12-II de la loi du 18 janvier 1994 relative à la santé publique et à la protection

Recevabilité du pourvoi contestée par la défense Vu les articles 150, 272, 606, 607 et 608 du code de procédure civile : 4.

pénal, L. 511, L. 606, L. 607, L. 610, L. 615, L. 617.1, L. 617.11, L. 617.24, L. 617.25, L. 617.27, R. 5146.10, R. 5146.41, R. 5146.27 du Code de la santé publique, 1315 du Code civil, 593 du Code de

Recevabilité du pourvoi, en ce qu'il est dirigé contre l'EPS de [5], examinée d'office Vu les articles 609 du code de procédure civile, R. 3211-13 et R. 3211-19 du code de la santé publique : 3.

homéopathique "pour peaux à tendance psoriasique" qui constitue non seulement un médicament par présentation mais aussi une spécialité pharmaceutique, soumise en vertu de l'article L. 601 du Code de la

-19 du code de la santé publique : 3.

L. 3213-9-1 du code de la santé publique, la déléguée du premier président de la cour d'appel a violé l'article L. 3213-9-1 du code de la santé publique. » Réponse de la Cour Vu les articles L.

Recevabilité du pourvoi, en ce qu'il est dirigé contre l'agence régionale de santé de [Localité 3], examinée d'office Vu les articles 609 du code de procédure civile, R. 3211-13 et R. 3211-19 du code

593 du Code de procédure pénale, R. 623-2 du Code pénal, R. 48-1 à R. 48-5 du Code de la santé publique, 2 et 3 du décret n° 95-409 du 18 avril 1995, défaut de réponse à conclusions, défaut de base légale

[M], en application de l'article L. 3212-1, II, 1°, du code de la santé publique. 2.

L. 3212-1, II, 1, du code de la santé publique. 2.

conformément aux dispositions de l'article 1015 du code de procédure civile Vu l'article 609 du code de procédure civile et R. 3211-13 du code de la santé publique : 3.

[O], sur le fondement de l'article L. 3212-3 du code de la santé publique.

santé publique : 3.

1 et 3 de la loi du 1er août 1905, L. 511, L. 606, L. 608, L. 610 du Code de la santé publique, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions et manque de base légale

L. 3213-2 du code de la santé publique, après des mesures provisoires prises par un maire. 2.

L. 3213-1 du code de la santé publique. 2.