de rédiger, la cour d'appel a violé les articles L. 1234-1, L. 1234-5, L. 1235-1 et L. 1331-1 du code du travail ; 2°/ qu'en ne recherchant pas, comme elle y était invitée, si les faits reprochés, lesquels

L. 1234-1, 1234-5, L. 1234-9 et L. 1332-2 du code du travail, ensemble l'article 3.1.2. de la convention du personnel au sol de la compagnie Air France et les articles 6 et 7 de l'annexe "personnel au

L. 2411-1 et L. 2411-7, L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail ; 2°/ que l'employeur qui défend à l'action d'un salarié en nullité de son licenciement pour violation du statut protecteur

L. 122-14-3 et L. 321-1 du code du travail, devenus les articles L. 1235-1 et L. 1233-4 de ce code ; 2°/ que le reclassement d'un salarié ne peut être tenté que s'il existe des postes disponibles ;

L. 122-14-3 et L. 321-1 du code du travail, devenus les articles L. 1235-1 et L. 1233-4 de ce code ; 3° / que le reclassement d'un salarié ne peut être tenté que s'il existe des postes disponibles

L.1232-1, L.1235-1, et L.1235-3 du Code du travail ; 5) ALORS QUE les juges sont tenus de répondre aux moyens des parties ; qu'en l'espèce dans ses conclusions reprises verbalement à l'audience, l'employeur

n'était pas faite «car le registre d'entrée et de sortie du personnel n'est pas produit», la cour d'appel a violé les articles L. 122-14-3 et L. 321-1 du code du travail , devenus les articles L. 1235

X..., salarié de la société Oxbow, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1332-2, L. 1232-1, L. 1232-6, L. 1235-1 et L. 1235-3 du code du travail ; Mais attendu qu'ayant

et est due sans préjudice de l'indemnité de licenciement prévue à l'article L. 1234-9 du même code.

L 1232-1 et L 1235-1 du code du travail ; 4°) Et ALORS QUE le contrat de travail doit être exécuté de bonne foi, l'employeur ne pouvant licencier un salarié en lui reprochant subitement des faits qui

L. 1234-1, L. 1234-5, L. 1234-9 et L. 1235-1 du code du travail ; 3°/ que le refus délibéré du salarié de tenir compte de la décision prise par l'employeur sur ses jours et horaires de travail, qui

L. 1232-6, L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1235-3 du code du travail ; 3°) ALORS QUE les juges ne peuvent dénaturer les écrits soumis à leur examen ; qu'en l'espèce, dans son courrier du 22 février

Sur l'indemnité de préavis et les congés payés afférents Vu les articles L. 1234-1 et L. 1234-5 du code du travail ; M.

au sens des articles L. 1237-11 et suivants du code du travail ; - d'une fin de contrat de travail à durée déterminée dont notamment les contrats à objet défini ; - d'une démission considérée comme légitime

et est due sans préjudice de l'indemnité de licenciement prévue à l'article L. 1234-9 du même code.

et est due sans préjudice de l'indemnité de licenciement prévue à l'article L. 1234-9 du même code.

du code de procédure civile ; qu'en l'espèce, la lettre de licenciement du 22 septembre 2010 qui fixe les limites du litige en application des dispositions de l'article L 1232-6 du code du travail, reproche

de l'article R 423-1 du Code de l'Aviation Civile: 13 039,15 € ; - Indemnité forfaitaire pour travail dissimulé en application des dispositions de l'article L 8223-1 du Code du travail : 53 289,66 €