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( )" ; ET AUX MOTIFS adoptés QUE "L'article L. 1411-1 du code du travail dit : " Le conseil de prud'hommes règle par voie de conciliation les différends qui peuvent s'élever à l'occasion de tout contrat

Selon les dispositions de l'article R. 1455-7 du code du travail, dans le cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, la formation de référé peut accorder une provision au créancier

( )" ; ET AUX MOTIFS adoptés QUE "L'article L.1411-1 du code du travail dit : " Le conseil de prud'hommes règle par voie de conciliation les différends qui peuvent s'élever à l'occasion de tout contrat

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