, la cour d'appel a violé les articles L. 323-4, R. 323-4 et R. 323-8 du code de la sécurité sociale. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 323-4, R. 323-4 et R. 323-8 du code de la sécurité sociale

R. 323-4 du code de la sécurité sociale ; Mais attendu que l'arrêt retient que, par application de l'article R. 323-4 du code de la sécurité sociale, les prestations en espèce de l'assurance maladie

1845 et suivants et 1869 du code civil, ensemble l'article L. 323-4 du code rural ; 2°/ que l'associé retiré, s'il reste titulaire de parts sociales, n'a plus la qualité d'associé et n'est pas recevable

1851 et 1869 du code civil, ensemble de l'article L. 323-4 du code rural et de l'article 21 des statuts du GAEC du Limousin ; 4°) Alors qu'en tout état de cause, en retenant que par l'assemblée générale

Il soutient que : - le GHU a méconnu les dispositions de l'article L. 323-4 du code de la sécurité sociale en lui refusant le bénéfice de la majoration à laquelle il a droit au titre de ses charges de

L.323-4 et R.323-4 du Code de la sécurité sociale ; Mais attendu que l'arrêt retient justement que, pour le calcul de l'indemnité journalière prévue à l'article L.323-4 du Code de la sécurité sociale

l'ont justement retenu les premiers juges, par application de l'article R 323-4 du code de la sécurité sociale, les prestations en espèces de l'assurance maladie sont calculées sur la base des salaires

Vu les articles 4 de la loi du 28 pluviôse an VIII et L. 323-4 et L. 323-7 du code de l'énergie : 4.

Vu les articles 4 de la loi du 28 pluviôse an VIII et L. 323-4 et L. 323-7 du code de l'énergie : 4.

Vu les articles 4 de la loi du 28 pluviôse an VIII et L. 323-4 et L. 323-7 du code de l'énergie : 4.

L 323-4 du code de l'énergie.

L 323-4 du code de l'énergie.

L 323-4 du code de l'énergie.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 323-4 et R. 323-4 du code de la sécurité sociale, ce dernier dans sa rédaction

R. 323-4 du code de la sécurité sociale.

DES PORTS MARITIMES ET NOTAMMENT SON ARTICLE L.323-4 ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU LA LOI DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977

nullement d'un quelconque rappel de salaires ; que la jurisprudence citée par la CPAM est donc inopérante ; qu'en outre la version de l'article L. 323-4 du Code de la sécurité sociale, invoquée par la

Sur la demande de revalorisation des indemnités journalières au titre de l'assurance maladie: En application de l'article L.323-4 du code de la sécurité sociale, l'indemnité journalière est égale à