Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
86 259 résultats pour « article L.661-5 du Code de commerce dans sa rédaction »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
86 259 résultats pour « article L.661-5 du Code de commerce dans sa rédaction »
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EXTRAIT
Article L2312-54
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 61 > 03
La ou les personnes désignées par le comité social et économique, selon les dispositions de l'article L. 661-10 du code de commerce, sont entendues par la juridiction compétente :
Article 15
forestier ; -aux matériels de multiplication végétative de la vigne régis par les articles R. 661-25 à R. 661-36 du code rural ; -aux matériels de multiplication de plantes ornementales régis par le décret du 27 novembre 2000 susvisé.
Article 6
-A modifié les dispositions suivantes : -Code monétaire et financier Art. L744-12, Art. L754-12, Art. L764-12, Art. L746-5, Art. L756-5, Art. L766-5 II.
Article 50
- Code de commerce Art. L462-2-1 A créé les dispositions suivantes : - Code de commerce Sct. TITRE IV bis : De certains tarifs réglementés, Art. L444-1, Art. L444-2, Art. L444-3, Art. L444-4, Art. L444-5, Art. L444-6, Art.
Article 53
de commerce dans sa rédaction issue de la présente ordonnance sont applicables aux entités d'intérêt public mentionnées aux 1° à 5° du III de l'article L. 820-1 du code de commerce tel que modifié par la présente ordonnance, à compter du premier exercice
Article 27
A modifié les dispositions suivantes : -Code du cinéma et de l'image animée Art. L212-3 A abrogé les dispositions suivantes : -Code de commerce Art. L123-1-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de commerce Art.
Article 6
Les dispositions des articles 1er à 5 s'appliquent aux comptes afférents aux exercices clos à compter du 31 décembre 2013 et déposés à compter du 1er avril 2014.
Article 60
-A modifié les dispositions suivantes : -Code de commerce Art. L123-6 -Code de la propriété intellectuelle Art. L411-1 -Code de commerce IV.
Article R661-66
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 34 > 35
Le ministre chargé de l'agriculture peut désigner toute personne qualifiée pour vérifier, sur pièces ou sur place, que les laboratoires agréés satisfont aux exigences mentionnées aux articles R. 661-60, R. 661-61, R. 661-64 et R. 661-67 à R. 661-71.
Article 29
I. ‒ 1° Les articles 1444 et 1572 du code civil sont applicables en Polynésie française dans leur rédaction résultant de la présente ordonnance ; 2° L'article 1843-4 du code civil est applicable dans les îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant
Article L661-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 19 > 69
Un décret en Conseil d'Etat précise les modalités d'application des articles L. 661-1 et L. 661-2.
Article 206
. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de commerce Art. L526-1, Art. L526-2, Art. L526-3 IV.
Article R661-54
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 34 > 35
Les laboratoires nationaux de référence mentionnés aux articles L. 661-14 et L. 661-16 sont désignés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Article L956-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 72 > 44
Pour l'application des articles L. 621-4, L. 621-10, L. 622-19, L. 622-24, L. 622-26, L. 625-4, L. 626-5, L. 626-20, L. 631-18, L. 641-1, L. 641-8, L. 641-14, L. 661-5 et L. 662-4, les institutions mentionnées à l'article L. 3253-14 du code du travail
Article 7-2
-Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, dans sa rédaction résultant de l'arrêté 5 juillet 2024, sous réserve des adaptations suivantes : 1° En Nouvelle-Calédonie et en Polynésie
Article 19
Extension de dispositions du code de commerce.
Article R753-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 55 > 06
Articles applicables Dans leur rédaction résultant du décret R. 313-3 n° 2005-1007 du 2 août 2005 R. 313-4 n° 2021-1887 du 29 décembre 2021 R. 313-5 n° 2023-369 du 11 mai 2023 R. 313-10 n° 2021-1887 du 29 décembre 2021
Article 33
- Code de la défense. Art.
Article 4
-Les articles R. 123-173, R. 123-177, R. 123-179 à R. 123-184, R. 123-186 à R. 123-190, R. 123-193 à R. 123-198, R. 123-201 à R. 123-204, R. 233-5, R. 233-10 à R. 233-12 et R. 233-14 à R. 233-16 du même code sont applicables dans les îles Wallis et Futuna
Article 61
-Code de commerce Art. L811-5, Art. L812-3 II.-L'article L. 811-5 du code de commerce, dans sa rédaction résultant du I du présent article, est applicable à Wallis-et-Futuna. III.
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