Codes de loi français

Article 9

L121-20-8, Art. L121-26, Art. L121-20-9, Art. L121-26-1, Art. L121-20-10, Art. L121-27, Art. L121-20-11, Art. L121-28, Art. L121-20-12, Art. L121-29, Art. L121-30, Art. L121-20-13, Art. L121-20-14, Art. L121-31, Art. L121-32, Art.

Article 18

L121-86, Art. L121-87, Art. L121-89, Art. L121-91, Art. L121-92 II. - Les 2° à 6° du I du présent article entrent en vigueur le 1er mars 2011. III. - A modifié les dispositions suivantes : - Loi n°2000-108 du 10 février 2000 Art. 20

Article 201

L121-87, Art. L121-92-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'énergie Sct. Chapitre IV : La protection des consommateurs en situation de précarité énergétique, Art. L124-1, Art. L124-2, Art. L124-3, Art. L124-4, Art. L121-8, Art.

Article 168

L121-6, Art. L121-8-1, Art. L121-13, Art. L123-2, Art. L123-3, Art. L321-12 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'énergie Art. L121-10 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'énergie Art.

Article 59

L121-12, Art. L121-13, Art. L121-19, Art. L121-19-1 II. ― Le I s'applique à compter du 1er janvier 2013.

Article 34

L121-65, Art. L121-66, Art. L121-67, Art. L121-68, Art. L121-69, Art. L121-70, Art. L121-71, Art. L121-72, Art. L121-73, Art. L121-74, Art. L121-75, Art. L121-76, Art. L121-77, Art. L121-78, Art. L121-79, Art. L121-79-1, Art. L121-79-2, Art.

Article 19

I. - Les 2° et 6° de l'article 2, les articles 3, 5 et 7, le 1° de l'article 8, les articles 9 et 11, le 1° du I et le II de l'article 12, le 1° des articles 15, 16 et 17 et le I de l'article 18 sont applicables en Polynésie française.

Article 77

L121-116, Art. L121-118, Art. L121-117, Art. L121-119 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'environnement Art. L541-21-3, Art. L541-21-4, Art. L541-46 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la consommation Art.

Article 90

-Le solde des contributions dues en application des articles L. 121-10, L. 121-37 et L. 121-43 du code de l'énergie, dans leur rédaction antérieure à la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015, et recouvrées jusqu'au 31

Article 6

L121-6, Art. L143-1, Art. L413-1 II. - Le présent article entre en vigueur à une date fixée par décret, et au plus tard le 31 décembre 2025.

Article 210

L121-16-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la consommation Art. L141-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de commerce Art.

Article R811-83-8-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 52

Les articles R. 811-83-3, D. 811-83-7 et D. 811-83-8, le deuxième alinéa du I, le II et le III de l'article R. 811-83-9 et les articles D. 811-83-10 à R. 811-83-21 sont applicables au conseil de discipline régional.

Article L425-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 57

Il prend en compte les principes définis aux articles L112-1, L121-1 à L121-5 du nouveau code forestier ainsi que les dispositions des programmes régionaux de la forêt et du bois mentionnés à l'article L. 122-1 du même code.

Article 20

L121-6, Art. L121-7, Art. L121-9, Art. L121-10, Art. L121-16, Art. L152-7 A modifié les dispositions suivantes : -Code général des collectivités territoriales Art. L2224-31, Sct. Section 2 : Part communale d'accise sur l'électricité, Art.

Article 63

L121-32, Art. L121-46, Art. L441-5, Art. L443-6, Art. L443-12 - Code de la consommation Art. L224-3 - Code général des collectivités territoriales Art. L2224-31 - Code général des impôts, CGI.

Article R153

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 47 > 63

Les dispositions prévues aux articles R. 83 et R. 84 sont applicables à la médaille militaire.

Article 1

L121-2, Art. L121-7, Art. L121-10, Art. L121-12, Art. L121-13, Art. L121-15, Art. L121-17, Art. L121-18, Art. L121-20, Art. L121-21, Art. L123-3, Art. L123-5, Art. L123-10, Art. L123-21, Art. L123-23, Art. L123-24, Art. L123-4-1, Art. L124-3, Art.

Article L2315-93

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 62 > 83

L'expert-comptable a accès aux informations dans les conditions prévues aux articles L. 2315-83 et L. 2315-90.

Article R5313-89

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 03 > 09

La demande est instruite dans les conditions fixées par les articles R. 5313-83 et R. 5313-84.

Article 83 quater

Lorsque aucun salarié d'un centre de gestion agréé et habilité n'a été inscrit au tableau en application des articles 83 bis ou 83 ter, le centre demande à la commission mentionnée à l'article 42 bis, au plus tard dans les quatre ans à compter de la date