Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
124 852 résultats pour « article L143-2 du code de commerce fait obligation a »
ARTICLE
CODE
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
124 852 résultats pour « article L143-2 du code de commerce fait obligation a »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 12
- Code général des impôts, CGI. Art. 733, Art. 685 A modifié les dispositions suivantes : - Code général de la propriété des personnes publiques. Art. L3211-12 A modifié les dispositions suivantes : - Code de commerce Art.
Article 97
. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 1681 F, Art. 1684 - Code de commerce Art. L143-21 B.-Le 1° du I s'applique aux cessions intervenues à compter du 1er janvier 2016.
Article 131
- Code de l'urbanisme Art. L174-5 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'urbanisme Art. L144-2 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'urbanisme Sct. Chapitre V : Plan local d'urbanisme , Art.
Article 3
- Code de commerce Art. L141-1, Art. L141-12, Art. L143-21 - Code général des impôts, CGI. Art. 201
Article 7
-A modifié les dispositions suivantes : - Code du patrimoine Art. L143-2 - Code de l'environnement Art. L300-3 III.-(Abrogé)
Article 117
L125-1-8 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la construction et de l'habitation. Art. L125-2-4, Art.
Article 15
. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Art. L141-5-2 Art. L141-10, Art. L143-29, Art. L143-32, Art. L143-37, Art. L151-5, Art. L151-7, Art. L151-42-1, Art. L153-2, Art. L153-4, Art. L153-9, Art. L153-31, Art.
Article 71
-A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'environnement Art. L341-16, Art. L563-2, Art. L333-2 A modifié les dispositions suivantes : -Code du tourisme. Art. L342-6 A abrogé les dispositions suivantes : -Code de l'urbanisme Art.
Article 25
-Code du travail applicable à Mayotte. Art. L143-4, Art. L143-15 VII.-A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 Art. 101, Art. 106 VIII.
Article 90
-A modifié les dispositions suivantes : -Code du patrimoine Art. L143-7 II.
Article 6
I.- A modifié les dispositions suivantes : - Code de la route. Art. L121-6, Art. L143-1, Art. L413-1 II. - Le présent article entre en vigueur à une date fixée par décret, et au plus tard le 31 décembre 2025.
Article 26
I. - A créé les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Art.
Article 17
I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'urbanisme Art. L321-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'urbanisme Art.
Article 1
- Code rural et de la pêche maritime Art. L143-2-1 II. - Le I entre en vigueur le 1er mars 2020.
Article 12
. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de procédure pénale Art. 804 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la route. Art.
Article L421-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 58 > 56
Sont passibles des sanctions mentionnées à l'article L. 422-1 : 1° Les personnes physiques soumises aux obligations du présent code ; 2° Les personnes morales soumises aux obligations du présent code, leurs dirigeants de droit ou de fait et les personnes
Article L451-1-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 26 > 07
Lorsque l'Autorité des marchés financiers n'est pas l'autorité compétente pour contrôler le respect des obligations d'information prévues à l'article L. 451-1-2 du présent code et aux articles L. 233-7 à L. 233-9 du code de commerce, et qu'elle établit
Article L931-14-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 96
Sont exemptées des obligations mentionnées a ̀ l'article L. 821-67 du code de commerce : 1° Les personnes et entités contrôlées au sens de l'article L. 233-16 du même code lorsque la personne ou l'entité qui les contrôle s'est volontairement dotée d'un
Article 298 sexdecies E
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 63 > 81
d'un montant égal ou supérieur à 15 000 €. 2.
Article 89
. - A modifié les dispositions suivantes : - Code rural Art. L143-12 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'urbanisme Art. L142-3, Art. L213-1
Page 1 · 124 852 résultats