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Avis

CADA:20154823

5 novembre 2015

communauté d'agglomération ; 2) les rapports des exercices 2012 et 2013 sur le prix et la qualité de l'eau ; 3) les rapports pour ces mêmes exercices sur le prix et la qualité des services d'assainissement ; 4)

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TJ

Chambre 0 REFERES

69d56c35cdc6046d477214b5

T. Judiciaire

7 avril 2026

Vu le commandement de payer les loyers signifié le 12/02/2024 Vu les dispositions des articles 808 et 873 CPC Vu les dispositions des articles L145-41 et L143-2 du Code de commerce, - Juger que, le commandement

Source officielle

Chambre civile Section 2

63d229c19b3c8605deec1dae

25 janvier 2023

[V] a sollicité au visa notamment, des articles L143-1-2, L143-7-1, L143-7-2, R143-6 du code rural et de la pêche maritime, de : - réformer purement et simplement en toutes ses dispositions le jugement

CHAMBRE 1 SECTION 2

617a7e466a7868bc87eacb5e

26 janvier 2010

700 du code de procédure civile ; Par conclusions déposées le 20 avril 2009, la SCI DES BASSINS DU PONT D'ARDRES, demande : Vu les articles L143-2-8° et R143-1 du code rural, Vu les articles

Chambre Commerciale

5fdd7a566dce0a2613eb153d

6 septembre 2018

L'article L144-4 du code de commerce prévoit que le délai de l'article L144-3 peut être supprimé ou réduit par ordonnance du président du tribunal de grande instance sur simple requête, le ministère public

Pôle 6 - Chambre 1- A

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25 octobre 2023

La SASU Maintenance technique Optimisée fait néanmoins valoir que l'acte de notification du greffe ne fait nullement référence aux dispositions de l'article L1453-4 du code du travail, et dès lors, cet

Pôle 6 - Chambre 1- A

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25 octobre 2023

La SASU Maintenance technique Optimisée fait néanmoins valoir que l'acte de notification du greffe ne fait nullement référence aux dispositions de l'article L1453-4 du code du travail, et dès lors, cet

Pôle 6 - Chambre 1- A

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25 octobre 2023

La SASU Maintenance technique Optimisée fait néanmoins valoir que l'acte de notification du greffe ne fait nullement référence aux dispositions de l'article L1453-4 du code du travail, et dès lors, cet

Pôle 6 - Chambre 1- A

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25 octobre 2023

La SASU Maintenance technique Optimisée fait néanmoins valoir que l'acte de notification du greffe ne fait nullement référence aux dispositions de l'article L1453-4 du code du travail, et dès lors, cet

Pôle 6 - Chambre 1- A

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25 octobre 2023

La SASU Maintenance technique Optimisée fait néanmoins valoir que l'acte de notification du greffe ne fait nullement référence aux dispositions de l'article L1453-4 du code du travail, et dès lors, cet

Pôle 6 - Chambre 1- A

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25 octobre 2023

La SASU Maintenance technique Optimisée fait néanmoins valoir que l'acte de notification du greffe ne fait nullement référence aux dispositions de l'article L1453-4 du code du travail, et dès lors, cet

Pôle 6 - Chambre 1- A

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25 octobre 2023

La SASU Maintenance technique Optimisée fait néanmoins valoir que l'acte de notification du greffe ne fait nullement référence aux dispositions de l'article L1453-4 du code du travail, et dès lors, cet

Pôle 6 - Chambre 1- A

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25 octobre 2023

La SASU Maintenance technique Optimisée fait néanmoins valoir que l'acte de notification du greffe ne fait nullement référence aux dispositions de l'article L1453-4 du code du travail, et dès lors, cet

Pôle 6 - Chambre 1- A

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25 octobre 2023

La SASU Maintenance technique Optimisée fait néanmoins valoir que l'acte de notification du greffe ne fait nullement référence aux dispositions de l'article L1453-4 du code du travail, et dès lors, cet

Pôle 6 - Chambre 1- A

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25 octobre 2023

La SASU Maintenance technique Optimisée fait néanmoins valoir que l'acte de notification du greffe ne fait nullement référence aux dispositions de l'article L1453-4 du code du travail, et dès lors, cet

Pôle 6 - Chambre 1- A

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25 octobre 2023

La SASU Maintenance technique Optimisée fait néanmoins valoir que l'acte de notification du greffe ne fait nullement référence aux dispositions de l'article L1453-4 du code du travail, et dès lors, cet

Pôle 6 - Chambre 1- A

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25 octobre 2023

La SASU Maintenance technique Optimisée fait néanmoins valoir que l'acte de notification du greffe ne fait nullement référence aux dispositions de l'article L1453-4 du code du travail, et dès lors, cet

Pôle 6 - Chambre 1- A

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25 octobre 2023

La SASU Maintenance technique Optimisée fait néanmoins valoir que l'acte de notification du greffe ne fait nullement référence aux dispositions de l'article L1453-4 du code du travail, et dès lors, cet

Pôle 6 - Chambre 1- A

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25 octobre 2023

La SASU Maintenance technique Optimisée fait néanmoins valoir que l'acte de notification du greffe ne fait nullement référence aux dispositions de l'article L1453-4 du code du travail, et dès lors, cet

Pôle 6 - Chambre 1- A

653a06efd0451e8318d0ebe1

25 octobre 2023

La SASU Maintenance technique Optimisée fait néanmoins valoir que l'acte de notification du greffe ne fait nullement référence aux dispositions de l'article L1453-4 du code du travail, et dès lors, cet