Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
106 336 résultats pour « article L151-1 du Code de commerce et permettant aux »
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EXTRAIT
Article 58
I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code forestier (nouveau) Art. L151-1 A abrogé les dispositions suivantes : - Code forestier (nouveau) Art. L151-3 II. - Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2023.
Article 243
.- A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'urbanisme Art. L133-1, Art. L133-2, Art. L133-4, Sct. Sous-section 5 : Zones littorales et maritimes, Art. L141-13, Art. L151-5, Art. L151-7, Art. L151-41, Art.
Article 15
. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Art. L141-5-2 Art. L141-10, Art. L143-29, Art. L143-32, Art. L143-37, Art. L151-5, Art. L151-7, Art. L151-42-1, Art. L153-2, Art. L153-4, Art. L153-9, Art. L153-31, Art.
Article 169
L151-6 II. - Le 1° du I du présent article s'applique aux schémas de cohérence territoriale qui font l'objet, postérieurement à la publication de la présente loi, d'une délibération prescrivant leur révision en application de l'article L. 143-29 du
Article 199
- Code de l'urbanisme Art. L151-6-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'urbanisme Art. L151-7, Art.
Article 17
―A modifié les dispositions suivantes : Code de la voirie routière Art. L151-2
Article 37
I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'urbanisme Art. L151-4 II. - Le I :
Article 23
-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des collectivités territoriales Art. L2573-58 III.-A modifié les dispositions suivantes : -Code des communes de la Nouvelle-Calédonie Art. L151-1
Article 156
I. - L'ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme est ratifiée. - Code de l'urbanisme Art. L153-31, Art. L151-41
Article 71
L. 143-29 ou du 1° de l'article L. 153-31 du code de l'urbanisme.
Article 165
- Code de l'énergie Art. L121-29, Art. L362-4 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Art. L121-31 - Code de l'énergie Art.
Article 74
. - A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'environnement Art.
Article 35
-Code de l'urbanisme Art. L151-42-1 II.
Article 16
A modifié les dispositions suivantes : -Code général des collectivités territoriales Art. L4424-32 -Code général des collectivités territoriales Art. L5214-16, Art. L5215-20, Art. L5216-5, Art. L5217-2, Art. L3641-1 -Code du tourisme. Art.
Article 219
.- A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'urbanisme Art. L141-6, Art. L151-6, Sct. Sous-section 1 : Activités économiques, agricoles, commerciales et logistiques - Code général des collectivités territoriales Art. L1425-2, Art.
Article 16
L1214-24-1, Art. L1214-29-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Sct. Section 3 : Plans de mobilité, Art. L222-8 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'urbanisme Art. L123-1, Art. L131-4, Art.
Article 148
I et V à VII A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'urbanisme Art. L151-34 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la construction et de l'habitation. Art. L302-1, Art. L313-26, Art. L353-9-4 II.
Article 53
L1272-6 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la construction et de l'habitation. Art. L111-5-3, Art. L111-5-4, Art. L161-3 -Code de l'urbanisme Art. L151-30, Art.
Article 7
Les articles 8 à 10-1 précisent les conditions de prise en compte du service en mer pour la délivrance et la revalidation des brevets monovalents permettant d'exercer des fonctions aux niveaux de direction et opérationnel au pont sur des navires armés
Article 4
L330-1-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de procédure pénale Art. 706-33 A modifié les dispositions suivantes : -Code de commerce Art. L123-2 A modifié les dispositions suivantes : -Code monétaire et financier Art.
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