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Avis

CADA:20154823

5 novembre 2015

communauté d'agglomération ; 2) les rapports des exercices 2012 et 2013 sur le prix et la qualité de l'eau ; 3) les rapports pour ces mêmes exercices sur le prix et la qualité des services d'assainissement ; 4)

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TJ

Chambre 0 REFERES

69d56c35cdc6046d477214b5

T. Judiciaire

7 avril 2026

Vu le commandement de payer les loyers signifié le 12/02/2024 Vu les dispositions des articles 808 et 873 CPC Vu les dispositions des articles L145-41 et L143-2 du Code de commerce, - Juger que, le commandement

Source officielle

Avis

CADA:20170067

23 février 2017

maire, et le cas échéant, au président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de PLU, qui l'annexe au PLU de Bordeaux Métropole dans les conditions prévues à l'article

Chambre civile Section 2

63d229c19b3c8605deec1dae

25 janvier 2023

[V] a sollicité au visa notamment, des articles L143-1-2, L143-7-1, L143-7-2, R143-6 du code rural et de la pêche maritime, de : - réformer purement et simplement en toutes ses dispositions le jugement

CHAMBRE 1 SECTION 2

617a7e466a7868bc87eacb5e

26 janvier 2010

700 du code de procédure civile ; Par conclusions déposées le 20 avril 2009, la SCI DES BASSINS DU PONT D'ARDRES, demande : Vu les articles L143-2-8° et R143-1 du code rural, Vu les articles

CC

soc

6079b0c59ba5988459c5034c

Cassation

20 janvier 1982

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : VU L'ARTICLE L153 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, L'ARTICLE 12 DES DECRETS SUCCESSIFS DES 25 JANVIER 1961 ET 24 MARS 1972 RELATIFS AU RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE

Pôle 6 - Chambre 1- A

653a06eed0451e8318d0ebd7

25 octobre 2023

La SASU Maintenance technique Optimisée fait néanmoins valoir que l'acte de notification du greffe ne fait nullement référence aux dispositions de l'article L1453-4 du code du travail, et dès lors, cet

Pôle 6 - Chambre 1- A

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25 octobre 2023

La SASU Maintenance technique Optimisée fait néanmoins valoir que l'acte de notification du greffe ne fait nullement référence aux dispositions de l'article L1453-4 du code du travail, et dès lors, cet

Pôle 6 - Chambre 1- A

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25 octobre 2023

La SASU Maintenance technique Optimisée fait néanmoins valoir que l'acte de notification du greffe ne fait nullement référence aux dispositions de l'article L1453-4 du code du travail, et dès lors, cet

Pôle 6 - Chambre 1- A

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25 octobre 2023

La SASU Maintenance technique Optimisée fait néanmoins valoir que l'acte de notification du greffe ne fait nullement référence aux dispositions de l'article L1453-4 du code du travail, et dès lors, cet

Pôle 6 - Chambre 1- A

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25 octobre 2023

La SASU Maintenance technique Optimisée fait néanmoins valoir que l'acte de notification du greffe ne fait nullement référence aux dispositions de l'article L1453-4 du code du travail, et dès lors, cet

Pôle 6 - Chambre 1- A

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25 octobre 2023

La SASU Maintenance technique Optimisée fait néanmoins valoir que l'acte de notification du greffe ne fait nullement référence aux dispositions de l'article L1453-4 du code du travail, et dès lors, cet

Pôle 6 - Chambre 1- A

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25 octobre 2023

La SASU Maintenance technique Optimisée fait néanmoins valoir que l'acte de notification du greffe ne fait nullement référence aux dispositions de l'article L1453-4 du code du travail, et dès lors, cet

Pôle 6 - Chambre 1- A

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25 octobre 2023

La SASU Maintenance technique Optimisée fait néanmoins valoir que l'acte de notification du greffe ne fait nullement référence aux dispositions de l'article L1453-4 du code du travail, et dès lors, cet

Pôle 6 - Chambre 1- A

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25 octobre 2023

La SASU Maintenance technique Optimisée fait néanmoins valoir que l'acte de notification du greffe ne fait nullement référence aux dispositions de l'article L1453-4 du code du travail, et dès lors, cet

Pôle 6 - Chambre 1- A

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25 octobre 2023

La SASU Maintenance technique Optimisée fait néanmoins valoir que l'acte de notification du greffe ne fait nullement référence aux dispositions de l'article L1453-4 du code du travail, et dès lors, cet

Pôle 6 - Chambre 1- A

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25 octobre 2023

La SASU Maintenance technique Optimisée fait néanmoins valoir que l'acte de notification du greffe ne fait nullement référence aux dispositions de l'article L1453-4 du code du travail, et dès lors, cet

Pôle 6 - Chambre 1- A

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25 octobre 2023

La SASU Maintenance technique Optimisée fait néanmoins valoir que l'acte de notification du greffe ne fait nullement référence aux dispositions de l'article L1453-4 du code du travail, et dès lors, cet

Pôle 6 - Chambre 1- A

653a06efd0451e8318d0ebdd

25 octobre 2023

La SASU Maintenance technique Optimisée fait néanmoins valoir que l'acte de notification du greffe ne fait nullement référence aux dispositions de l'article L1453-4 du code du travail, et dès lors, cet

Pôle 6 - Chambre 1- A

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25 octobre 2023

La SASU Maintenance technique Optimisée fait néanmoins valoir que l'acte de notification du greffe ne fait nullement référence aux dispositions de l'article L1453-4 du code du travail, et dès lors, cet