Codes de loi français

Article 26

L161-22-1 A, Sct. Section 10 : Retraite progressive., Art. L351-15, Art. L351-16, Art. L634-3-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L161-17, Art. L161-22, Art. L161-22-1, Art. L161-22-2, Art. L323-2, Art.

Article 72

L161-41, Art. L161-37 -LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 Art. 166 V.-Le présent article entre en vigueur le 1er avril 2018.

Article 53

L161-35, Art. L161-39 II.-Le I entre en vigueur le 1er janvier 2010.

Article 29

L161-23-1 A II. ‒ Le présent article s'applique aux pensions de réversion prenant effet à compter de la publication de la présente loi.

Article 24

L161-1-3 III.-A.-Le I du présent article s'applique aux cotisations et aux contributions de sécurité sociale dues au titre des périodes courant à compter d'une date fixée par décret et, au plus tard, à compter du 1er janvier 2016. B.

Article 8

L161-9, Art. L161-9-2, Art. L168-7, Art. L333-3, Art. L381-1, Art. L531-1, Art. L531-4, Art. L531-9, Art. L531-10, Art. L532-2, Art. L544-9, Art. L552-1, Art. L553-4, Art. L755-19 -Code du travail Art. L1225-48 VI.

Article 24

L161-1-3 II.-Le présent article est applicable aux entreprises créées à compter du 1er mai 2009.

Article 19

L161-22-1 A A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L161-22 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L643-6, Art.

Article 9

L161-1-1, Art. L325-1, Art. L613-2 -Code rural et de la pêche maritime. Art. L732-9, Art. L761-3 A abrogé les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L161-6, Art. L613-5, Art. L613-6, Art.

Article 87

L161-17-1-1, Art. L161-17-2, Art. L161-18, Art. L161-19-1, Art. L161-20 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L161-21-1, Art. L161-22, Art. L161-22-1-1, Art. L161-22-1-5, Art. L161-23-1, Art.

Article 59

L161-1, Art. L161-2, Art. L161-3, Art. L161-8, Art. L161-15, Art. L161-15-1, Art. L165-9, Art. L182-2, Art. L182-2-3, Art. L200-1, Art. L311-1, Art. L311-5, Art. L311-7, Art. L313-1, Art. L321-1, Art. L321-2, Art. L330-1, Art. L332-1, Art.

Article 55

L161-35, Art. L161-35-1 V.

Article 51

L161-2-1 -Code electoral Art. L15-1 -Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002, Art. 79 -Loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, Art. 13 VII.-Le présent article est applicable à compter du 1er juillet 2007.

Article R314-39-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 69 > 51

Les contrats mentionnés aux articles R. 314-39 et R. 314-39-1 fixent leur date d'entrée en vigueur.

Article L151-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 20 > 36

Les dépenses d'entretien et de conservation en bon état des ouvrages exécutés en application des articles L. 151-36 à L. 151-39 ont un caractère obligatoire.

Article L163-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 08

Les dispositions de l'article L. 121-39-1, à l'exception de son III, et des articles L. 121-39-1-1 à L. 121-39-1-2 sont applicables aux actes pris par les autorités des syndicats de communes.

Article L39-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 91

Les personnes morales déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l'article 121-2 du code pénal, des infractions définies aux articles L. 39, L. 39-1, L. 39-1-1 et L. 39-3 encourent, outre l'amende suivant les modalités prévues

Article R175

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 37 > 55

Sous réserve des dispositions de la présente section, les articles R. 39-1-A à R. 39-5 sont applicables à l'élection de députés par les Français établis hors de France.

Article 51

L161-37 - Code de la santé publique Art. L6211-18 A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art.

Article 41

L161-36-2, Art. L162-16-7, Art. L861-3 A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art.