Juridiction
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2103431_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleAvis
CADA:20154896
19 novembre 2015
19 novembre 2015
En l'absence, à la date de sa séance, de réponse de l’administration, la commission relève qu'en application de l'article L210-1 du code électoral, les déclarations de candidature aux élections cantonales
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10262
21 juin 2017
21 juin 2017
1843 du code civil ensemble l'article L210-6 du code de commerce ; 2) ALORS QU'en disant que le contrat était nul pour avoir été conclu pendant la période de formation et qu'une approbation ultérieure
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
615e0e0dc25a97f0381f51cc
24 octobre 2013
24 octobre 2013
500 euros de dommages et intérêts pour résistance abusive, * 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, * les dépens, en ce compris les frais d'expertise, * ordonné l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2507845_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
500 euros à verser à Me Rahal au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et des articles 37 et 75 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleRéférés Cabinet 1
686eb6c872b5e5e648cb2606
7 juillet 2025
7 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le
Source officielleChambre sociale 4-2
69e06d63cdc6046d47685295
15 avril 2026
15 avril 2026
[Localité 1] Représentant : M.
Source officielleChambre sociale 4-3
69eaf9a6cdc6046d4756a995
23 avril 2026
23 avril 2026
rendue par Madame Françoise CATTON, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Monsieur Anthony CHEVRON, Greffier en préaffectation, dans l'affaire opposant, Madame [Y] [R] [Adresse 1]
Source officielleChambre sociale 4-2
69e06d5ecdc6046d47684ff2
15 avril 2026
15 avril 2026
par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Yannicke MERVAILLIE, Greffière, dans l'affaire opposant, Monsieur [D] [M] né le 10 Octobre 1980 à [Localité 1]
Source officielleChambre sociale 4-3
69eaf9abcdc6046d4756aae5
23 avril 2026
23 avril 2026
Françoise CATTON, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Monsieur Anthony CHEVRON, Greffier en préaffectation, dans l'affaire opposant, Madame [P] [E] née le 03 Mai 1960 à [Localité 1]
Source officielleChambre sociale 4-2
69e06d56cdc6046d47684cb1
15 avril 2026
15 avril 2026
d'information sur la médiation rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Yannicke MERVAILLIE, Greffière, dans l'affaire opposant, S.A.R.L. [1]
Source officielleChambre sociale 4-2
69e06d59cdc6046d47684db0
15 avril 2026
15 avril 2026
rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Yannicke MERVAILLIE, Greffière, dans l'affaire opposant, Madame [M] [W] née le 05 Juin 1988 à [Localité 1]
Source officielleChambre sociale 4-2
69e06d5bcdc6046d47684ebb
15 avril 2026
15 avril 2026
par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Yannicke MERVAILLIE, Greffière, dans l'affaire opposant, Monsieur [J] [K] né le 01 Novembre 1980 à [Localité 1]
Source officielleChambre sociale 4-2
69e06d61cdc6046d4768512d
15 avril 2026
15 avril 2026
rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Yannicke MERVAILLIE, Greffière, dans l'affaire opposant, Madame [F] [A] née le 21 Juin 1977 à [Localité 1]
Source officielleChambre sociale 4-2
69e06d69cdc6046d4768551c
15 avril 2026
15 avril 2026
par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Yannicke MERVAILLIE, Greffière, dans l'affaire opposant, Monsieur [X] [J] né le 20 Janvier 1981 à [Localité 1]
Source officielleChambre sociale 4-3
69eaf9a3cdc6046d4756a8e1
23 avril 2026
23 avril 2026
Françoise CATTON, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Monsieur Anthony CHEVRON, Greffier en préaffectation, dans l'affaire opposant, Madame [K] [D] née le 12 Novembre 1978 à [Localité 1]
Source officielleChambre sociale 4-3
69eaf9a8cdc6046d4756aa2d
23 avril 2026
23 avril 2026
CATTON, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Monsieur Anthony CHEVRON, Greffier en préaffectation, dans l'affaire opposant, Madame [W] [T] épouse [K] née le 03 Mai 1990 à [Localité 1]
Source officielleChambre sociale 4-3
69eaf9adcdc6046d4756ab5d
23 avril 2026
23 avril 2026
Françoise CATTON, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Monsieur Anthony CHEVRON, Greffier en préaffectation, dans l'affaire opposant, Madame [X] [J] de nationalité Française [Adresse 1]
Source officielleChambre sociale 4-3
69eaf99ecdc6046d4756a7ad
23 avril 2026
23 avril 2026
Françoise CATTON, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Monsieur Anthony CHEVRON, Greffier en préaffectation, dans l'affaire opposant, Madame [Q] [P] née le 21 Décembre 1946 à [Localité 1]
Source officielleChambre sociale 4-2
69e06d66cdc6046d476853b5
15 avril 2026
15 avril 2026
Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Yannicke MERVAILLIE, Greffière, dans l'affaire opposant, Monsieur [Z] [I] né le 14 Septembre 1974 à [Localité 1]
Source officiellePage 1 sur 5