Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
104 380 résultats pour « article L212-1 du code de la consommation. Ils en co »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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EXTRAIT
Article 57
-A modifié les dispositions suivantes : -Code du cinéma et de l'image animée Sct. Sous-section 1 : Commissions d'aménagement cinématographique, Sct. Paragraphe 1 : Commission départementale d'aménagement cinématographique, Art. L212-6-1, Art.
Article 47
L212-5 A créé les dispositions suivantes : - Code des procédures civiles d'exécution Art. L212-9, Art. L212-10, Art. L212-11, Art. L212-12, Art. L212-13 A créé les dispositions suivantes : - Code des procédures civiles d'exécution Art.
Article 6
- Code de l'urbanisme Art. L213-4, Art. L212-2, Art. L212-2-1
Article L2573-58
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 46 > 96
I. – Les articles L. 2411-1 à L. 2411-3 et L. 2411-4 à L. 2411-19 et les articles L. 2412-1 et L. 2412-2 sont applicables aux communes de la Polynésie française sous réserve des adaptations prévues du II au VI.
Article 163
-A créé les dispositions suivantes : -Code forestier (nouveau) Art. L212-2-1, Art. L212-3 II.
Article 21
-A créé les dispositions suivantes : -Code du patrimoine Art. L212-1-1, Art. L524-7-1 A créé les dispositions suivantes : -Code de l'éducation Art. L124-8-1 -Code du travail Art. L1322-1-1, Art. L5312-12-2, Art.
Article 23
-Ont modifié les dispositions suivantes : -Code de la route Art. L212-1 ; Art. L212-2, Art. L213-1 ; Art. L223-1 ; Art. L223-5 ; Art. L223-6 III.
Article 60
- Code de l'environnement Art. L181-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art.
Article 5
- Code général des collectivités territoriales Art. L4424-36 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art. L4424-36, Art. L4424-36-1 - Code de l'environnement Art.
Article EF 3
Règles de sécurité En l'absence de dispositions particulières prévues par les règles ci-après, les dispositions générales et particulières du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique sont applicables, à l'exception des articles
Article 127
L212 - Code général des impôts, CGI. Art. 1647 D A abrogé les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Sct. Chapitre II : Récépissé de consignation, Art. 302 octies, Art. 1788 - Livre des procédures fiscales Art.
Article 15
- Code de procédure pénale Art. 45, Art. 521, Art. 529-7 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'organisation judiciaire Art. L211-9-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'organisation judiciaire Art. L212-6, Art.
Article PE 8
Enfouissement Les dispositions des articles CO 39 (§ 1) et CO 40 sont applicables
Article SA 12
Les prescriptions des articles CO 52 (§ 1) et CO 55 (§ 2) sont applicables dans les établissements visés au présent titre quel que soit l'effectif du public.
Article 1
-A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L3133-7, Art. L3133-8, Art. L3133-9 II.-1.
Article 61
L1432-1, Art. L5141-14-1 - Code de la sécurité sociale. Art. L142-11 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L1332-8 - Code de l'environnement Art. L212-1 - Code de la santé publique Art.
Article Annexe III
III. - Calcul des émissions de procédé Le CO 2 2 Le CO 2 Le calcul se fonde sur la quantité de carbonates consommée. La formule suivante doit être utilisée : émissions CO 2 III-1.
Article 27
A modifié les dispositions suivantes : -Code du cinéma et de l'image animée Art. L212-3 A abrogé les dispositions suivantes : -Code de commerce Art. L123-1-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de commerce Art.
Article GA 20
Couverture Les dispositions du présent article ont pour but de préserver la couverture d'un ou des bâtiments d'une gare aérienne ou mixte des effets d'un feu provenant d'un bâtiment tiers.
Article AS 4
Ascenseurs accessibles, en cas d'incendie, aux personnes en situation de handicap § 1. Les ascenseurs destinés à l'évacuation, en cas d'incendie, des personnes en situation de handicap répondent aux dispositions des articles CO 53 ou CO 54.
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