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3 511 résultats pour « article L221-31 »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 13

Code inconnu

L221-31, Art. L221-32-2

Article 70

Code inconnu

L221-30, Art. L221-31, Art. L221-32 A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 150-0 A, Art. 150-0 D, Art. 157, Art. 163 quinquies D A créé les dispositions suivantes : -Code monétaire et financier Sct.

Article 80

Code inconnu

L221-27, Art. L221-5, Art. L112-3, Art. L221-6, Art. L742-6-1, Art. L752-6-1, Art. L762-6-1, Sct. Section 4 : Le livret de développement durable et solidaire -Code général des impôts, CGI. Art. 157 -Code de l'énergie Art.

Article 39

Code inconnu

L221-31, Art. L221-32-2 VI. - Les I et II du présent article entrent en vigueur le 10 janvier 2024.

Article 94

Code inconnu

L221-31 II. - Le 1° du I s'applique aux titres acquis dans le cadre du plan d'épargne en actions à compter du 6 décembre 2016.

Article 10

Code inconnu

L221-10 IV. - Le présent article est applicable aux offres de prêts émises à compter de la date de publication de la présente loi.

Article 12

Code inconnu

L221-15 II. - Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2014.

Article 13

Code inconnu

L221-4, Art. L221-18 II.-Un décret en Conseil d'Etat précise les conditions d'application du présent article.

Article 31

Code inconnu

L221-32-4, Art. L221-32-5, Art. L221-32-6, Art. L221-32-7 IV.

Article 28

Code inconnu

L221-1 II. - Le I du présent article entre en vigueur le 1er janvier 2019.

Article 34

Code inconnu

L221-34-2, Art. L742-12-1, Art. L743-12-1, Art. L221-34-3, Art. L221-34-4 II. - Le présent article entre en vigueur à une date fixée par décret, et au plus tard le 1er juillet 2024.

Article 11

Code inconnu

L221-31 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L136-2, Art. L136-5, Art. L136-6, Art. L242-1 A abrogé les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI.

Article 39

Code inconnu

L221-31 - Loi Art. 78 IV. - Les I et II s'appliquent aux parts, actions ou titres émis ou acquis à compter du 1er janvier 2011.

Article 157

Code inconnu

L221-32-5 IV. - Pour les versements effectués jusqu'au 31 décembre 2025, le taux de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 terdecies-0 AB est fixé à 25 %.

Article 90

Code inconnu

L221-30 II.

Article 8

Code inconnu

L221-31

Article 48

Code inconnu

L214-31, Art. L221-32-5 III.- Les I et II s'appliquent à compter du 1er janvier 2024.

Article 91

Code inconnu

L221-32 - Code général des impôts, CGI.

Article 92

Code inconnu

L221-32 - Code général des impôts, CGI.

Article 51

Code inconnu

L162-31-1, Art. L221-1 Loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 Art. 43 -Code de la santé publique Art.

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