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Article 8

Code inconnu

L3121-27, Art. L3121-28, Art. L3121-29, Art. L3121-30, Art. L3121-31, Art. L3121-32, Sct. Sous-section 2 : Champ de la négociation collective., Art. L3121-33, Art. L3121-34, Sct. Sous-section 3 : Dispositions supplétives., Art. L3121-35, Art.

Article 9

Code inconnu

L3121-5, Art. L3122-4, Art. L3123-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code des transports Sct. Section 3 : Activité de conducteur de taxi, Art. L3121-9, Art. L3121-10 A modifié les dispositions suivantes : -Code des transports Art.

Article 47

Code inconnu

L3121-1, Art. L3121-2, Art. L3821-10 A abrogé les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L3121-2-1 -Code de la sécurité sociale. Art.

Article 36

Code inconnu

Sauf dispositions particulières prévues par le présent arrêté, les articles 36 à 43, 49, 50, 55-4 à 55-9, 55-14 à 55-18-3, 55-20 à 55-21-1, 55-23 à 57-4-5, 58 à 62, 66-1-1 à 66-5 de l'arrêté du 14 mai 2007 susvisé sont applicables aux clubs de jeux à

Article L613-55-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 08 > 21

Code monétaire et financier

Le collège de résolution, lorsqu'il met en œuvre une mesure de renflouement interne, respecte les dispositions des articles L. 613-55 et L. 613-55-1.

Article 154-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 05 > 30

Code de procédure pénale

Pour les nécessités de l'exécution de la commission rogatoire, l'officier de police judiciaire peut faire procéder aux opérations prévues par l'article 55-1. Les dispositions des quatre derniers alinéas de l'article 55-1 sont applicables.

Article L613-55-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 08 > 21

Code monétaire et financier

Par dérogation aux articles L. 613-55-8 et L. 613-55-9, lorsque le collège de résolution contrôle directement la personne soumise à une procédure de résolution en application des dispositions du paragraphe 1 de la présente sous-section, il élabore avec

Article 56

Code inconnu

Les décisions ministérielles prises en application des articles 52 à 55 sont publiées au Bulletin officiel des services des prix .

Article R761-60-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 58 > 89

Code rural (nouveau)

Le montant du complément d'indemnisation mentionné à l'alinéa précédent est égal à la différence entre : 1° Le montant de la rente calculé selon les modalités prévues aux articles L. 761-21 et D. 761-55 du présent code, en remplaçant le gain forfaitaire

Article R613-65

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 18 > 58

Code monétaire et financier

Pour l'application de l'article L. 613-55-3, les décisions d'indemnisation des créanciers et des détenteurs du capital mentionnées au III de cet article interviennent dans les deux mois qui suivent la valorisation définitive prévue à l'article L. 613-

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 28 > 68

Arrêté du 20 décembre 1955 relatif à l'attestation de régime matrimonial

L'attestation de régime matrimonial prévue à l'article 55 du décret n° 55-1595 du 7 décembre 1955, relatif au régime des titres nominatifs, et notamment son article 55, ne peut être délivré que par le notaire français détenteur de la minute du contrat

Article D2223-55-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 79 > 16

Code général des collectivités territoriales

à la durée mentionnée aux troisième, quatrième et sixième alinéas de l'article D. 2223-55-13 peuvent être dispensés, par l'organisme de formation, de suivre tout ou partie des enseignements portant sur les matières définies à l'article D. 2223-55-4.

Article D2223-55-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 93 > 26

Code général des collectivités territoriales

Le diplôme est délivré par le jury prévu à l'article D. 2223-55-11, au regard des résultats de l'examen théorique prévu à l'article D. 2223-55-3 et de l'évaluation de la formation pratique prévue à l'article D. 2223-55-5.

Article 88

Code inconnu

-Les articles 4, 5, 8 et 55 entrent en vigueur le 1er janvier 2016.

Article R5221-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 70 > 91

Code de la santé publique

Les dispositions de la section 7 du chapitre Ier du titre I du présent livre, à l'exception de l'article R. 5211-54, du deuxième alinéa de l'article R. 5211-55 et des articles R. 5211-55-1, R. 5211-62 et R. 5211-64 sont applicables aux organismes habilités

Article D2223-55-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 79 > 16

Code général des collectivités territoriales

Les personnes souhaitant se prévaloir des dispositions des articles D. 2223-55-13 et D. 2223-55-14 apportent la preuve de leur expérience professionnelle dans les conditions définies par arrêté du ministre de l'intérieur.

Article 414-48

Code inconnu

Les dispositions des articles 411-50, 411-53, les premier et troisième alinéas de l'article 411-54, les articles 411-55 et 414-13 sont applicables aux FCPR contractuels.

Article 170

Code inconnu

L3121-9-1, Art. L7222-9-1, Art. L7122-9-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art.

Article 414-30

Code inconnu

Les dispositions des articles 411-50, 411-53, du premier et des troisième, quatrième et cinquième alinéas de l'article 411-54 et les dispositions des articles 411-55 et 414-13 sont applicables.

Article 58

Code inconnu

Il en est de même des dispositions des articles 55-3 à 55-10 du décret du 29 juin 2022 susvisé relatives aux clercs significateurs.

Codes de loi français