Codes de loi français

Article 149

L411-4, Sct. Sous-section 2 : Prévention de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes, Art. L411-5, Art. L411-6, Art. L411-7, Sct. Sous-section 3 : Lutte contre certaines espèces animales et végétales introduites, Art.

Article 127

L411-4 ; Art. L411-5 ; Art. L411-6 ; Art. L411-7 II. A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'organisation judiciaire Art. L411-1 III.

Article 29

organisations liées par une convention de branche ou, à défaut, par des accords professionnels examinent les conditions de la reconnaissance du diplôme national de doctorat à l'occasion des négociations obligatoires relatives aux classifications prévues aux articles

Article 111

L411-2, Art. L422-11, Art. L423-4, Art. L423-5, Art. L481-1, Art. L481-6 A créé les dispositions suivantes : -Code de la construction et de l'habitation. Art.

Article 60

L411-1 -Code de commerce IV.

Article L229-60

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 96 > 64

Les exploitants d'aéronefs qui ne sont pas soumis aux obligations prévues aux articles L. 229-56 à L. 229-58 mais opèrent des vols à l'intérieur du territoire national peuvent s'y conformer de manière volontaire, selon les modalités définies aux articles

Article 45

En matière de surveillance des émissions, les dispositions de l'article 58 de l'arrêté du 2 février 1998 modifié s'appliquent. - la réalisation de contrôles externes de recalage (article 58-III) ;

Article 32

En matière de surveillance des émissions, les dispositions de l'article 58 de l'arrêté du 2 février 1998 modifié s'appliquent. - la réalisation de contrôles externes de recalage (article 58-III) ;

Article 33

En matière de surveillance des émissions, les dispositions de l'article 58 de l'arrêté du 2 février 1998 modifié s'appliquent. - la réalisation de contrôles externes de recalage (article 58-III) ;

Article 71

En matière de surveillance des émissions, les dispositions de l'article 58 de l'arrêté du 2 février 1998 modifié s'appliquent. - la réalisation de contrôles externes de recalage (article 58-III) ;

Article D977-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 95 > 06

: D. 914-58-3 à D 914-58-7 Résultant du décret n° 2023-733 du 8 août 2023 II.

Article 97

L411-3, Art. L411-4, Sct. Section 4 : Sociétés anonymes de crédit immobilier., Art. L422-4, Art. L443-7 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la construction et de l'habitation. Art.

Article ÉTAT C

(Article 58 de la loi)

Article R1411-58-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 40 > 64

Les élections des représentants du personnel au sein des conseils d'administration mentionnés à la présente section sont organisées selon les modalités suivantes, sous réserve des dispositions des articles R. 1411-58-11 et R. 1411-58-12 :

Article 4

Les modalités d'application de la présente loi organique sont fixées dans les conditions prévues par les articles 55 et 56 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel. - Ordonnance n°58-1067 du 7

Article 7

- Ordonnance n°58-1099 du 17 novembre 1958 Art. 1, Art. 4, Art. 5 III. et IV. - A abrogé les dispositions suivantes : - Ordonnance n°58-1099 du 17 novembre 1958 Art. 6, Art. 7 V. - Le 2° du I du présent article entre en vigueur le 1er octobre

Article R385-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 22 > 44

Les articles R. 332-45 à R. 332-58 sont applicables aux fonds de retraite professionnelle supplémentaire.

Article R176-1-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 36 > 88

Les attributions conférées au maire par les articles L. 58 et L. 62-1 sont exercées par l'ambassadeur ou le chef de poste consulaire.

Article 114

L411-10, Art. L441-1-6, Art. L441-2-3, Art. L441-2-7, Art. L441-2-8, Art. L445-1, Art. L445-2 IV.

Article 6

Les articles D. 253-43, D. 253-58 à D. 253-63 et D. 623-27 du code de la sécurité sociale sont abrogés.