Article R385-13 · Code des assurances — CodexAI
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R385-13
Article R385-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 22 > 44
Code des assurances
En vigueur
Depuis le 20 juillet 2017
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Texte de l'article
Les articles R. 332-45 à R. 332-58 sont applicables aux fonds de retraite professionnelle supplémentaire.
Articles cités dans le texte
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