, appuyé par les articles L441-3 et L441-6 du Code de commerce.

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L441-10 et D441-5 du code de commerce2500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

CASTAGNOLI Monsieur [K] [D] Vu l'assignation délivrée à la requête de la société OTECH demandant de : Vu l'article 873 alinéa 2 du CPC, Vu les articles D441-5 et l441-10 du code de Commerce, Vu l'article

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L441-10 du Code de commerce, * 3000€ à titre de frais non compris dans les dépens sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.