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mai 2022 à 13 h 30 ORDONNANCE : prononcée publiquement à Douai, le vendredi 13 mai 2022 à 16 h 18 Le premier président ou son délégué, Vu les articles L.740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-

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vertu de l’article L5337-1 du code des transports ; - le contrevenant est passible d’une amende de 1 500 euros.

1315 du code civil et les règles de la charge de la preuve ; 2°/ qu'en application de l'article L. 533-4 du code monétaire et financier, dans sa rédaction applicable aux faits de l'espèce, la banque