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1 871 résultats pour « article L6331-50 »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 275

Code inconnu

L6331-48, Art. L6331-50, Art. L6331-51 II. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2020.

Article 137

Code inconnu

L6331-48, Art. L6331-49, Art. L6331-50, Art. L6331-51, Art. L6331-52, Art. L6331-54 VI.-Le II est applicable à compter des impositions de cotisation foncière des entreprises établies au titre de l'année 2010.

Article 19

Code inconnu

L6331-9, Art. L6331-38, Art. L6331-41 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L6331-56 II. - Le présent article s'applique aux contributions assises sur les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2015.

Article 10

Code inconnu

L6331-3, Art. L6331-31, Art. L6331-13, Art. L6331-14, Art. L6331-16, Art. L6331-18, Sct. Paragraphe 3 : Dépenses libératoires., Art. L6331-19, Art. L6331-20, Art. L6331-21, Art. L6331-22, Art. L6331-23, Art. L6331-24, Art. L6331-25, Art.

Article 41

Code inconnu

L6331-48, Art. L6331-48-1, Art. L6331-50, Art. L6331-51, Art. L6361-2 A modifié les dispositions suivantes : -Ordonnance n° 2003-1213 du 18 décembre 2003 Art. 8 A abrogé les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L6331-54, Art.

Article 159

Code inconnu

L6331-37, Art. L6331-39, Art. L6331-40, Art. L6331-41, Art.

Article 121

Code inconnu

L6331-69 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L6331-5 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L6123-5, Art. L6131-1 , Art. L6241-1, Art. L6241-1-1, Art. L6331-1, Art. L6331-3, Art. L6331-38, Art.

Article 116

Code inconnu

L6331-50

Article 44

Code inconnu

L6331-50 A modifié les dispositions suivantes : - LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 Art. 46 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la construction et de l'habitation. Art.

Article 15

Code inconnu

L6331-2 , Art. L6331-8 , Art. L6331-9 , Art. L6331-15 , Art. L6331-17 , Art. L6331-33 , Art. L6331-38 , Art. L6331-53 , Art. L6331-55 , Art. L6331-63 , Art. L6331-64 , Art. L6332-3-1 , Art. L6332-3-4 , Art. L6332-6 , Art. L6332-15 , Art.

Article 190

Code inconnu

L6331-1, Art. L6331-3 V.-A.

Article 103

Code inconnu

L6331-48 -Ordonnance n° 2003-1213 du 18 décembre 2003 Art. 8 -LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 Art. 46 VI.-Les II à V du présent article entrent en vigueur le 1er janvier 2018.

Article 25

Code inconnu

L6331-48 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L6331-54 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L722-4 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art.

Article 11

Code inconnu

L6331-1 A,, Art. L6332-1 A, Sct. Section 2 : Obligation de financement des employeurs d'au moins onze salariés, Art. L6331-3 A abrogé les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L6331-7, Art. L6331-8, Sct. Sous-section, Art.

Article 96

Code inconnu

L6331-51, Art. L6331-62 - Code de l'éducation Art. L532-2 A abrogé les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. L751-32 - Code de la sécurité sociale. Art. L142-2, Art.

Article 51

Code inconnu

I. - Les dispositions des articles 48 à 50 entrent en vigueur le lendemain de la publication du présent arrêté. II. - Les dispositions des articles 1er à 47 entrent en vigueur au 1er janvier 2022.

Article R50-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 84 > 62

Code de procédure pénale

Les dispositions des articles 643 à 647 du code de procédure civile s'appliquent aux délais d'un mois et de deux mois prévus aux articles R. 50-15, R. 50-12-2 et R. 50-17.

Article 50-3

Code inconnu

Les articles 50-2 à 50-15 ne sont pas applicables.

Article 50-5

Code inconnu

Les articles 50-2 à 50-15 ne sont pas applicables.

Article 50-10

Code inconnu

Les articles 50-2 à 50-15 ne sont pas applicables.

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