L643-9 du code de commerce et ce à compter du présent jugement, -désigné la SCP CBF prise en la personne de Me [E] [F] en qualité de mandataire ad hoc en vue d'accomplir les actes et d'exercer les droits

L631-15 et L 641-1§III, des articles L644-1 à L644-6 et R 644-1 à R 644-4 du Code de Commerce ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal, jugeant publiquement, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort

L631-15 et L 641-1§III, des articles L644-1 à L644-6 et R 644-1 à R 644-4 du Code de Commerce ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal, jugeant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ress ort,

Dit que les publicités du présent jugement seront faites d'office par le Greffier ; Dit que le présent jugement est exécutoire de plein droit ; Fixe, en application de l'article L643-9 du Code de Commerce

Dit que les publicités du présent jugement seront faites d'office par le Greffier ; Dit que le présent jugement est exécutoire de plein droit ; Fixe, en application de l'article L643-9 du Code de Commerce

Dit que les publicités du présent jugement seront faites d'office par le Greffier ; Dit que le présent jugement est exécutoire de plein droit ; Fixe, en application de l'article L643-9 du Code de Commerce

Dit que les publicités du présent jugement seront faites d'office par le Greffier ; Dit que le présent jugement est exécutoire de plein droit ; Fixe, en application de l'article L643-9 du Code de Commerce

Dit que les publicités du présent jugement seront faites d'office par le Greffier ; Dit que le présent jugement est exécutoire de plein droit ; Fixe, en application de l'article L643-9 du Code de Commerce

Dit que les publicités du présent jugement seront faites d'office par le Greffier ; Dit que le présent jugement est exécutoire de plein droit ; Fixe, en application de l'article L643-9 du Code de Commerce

Dit que les publicités du présent jugement seront faites d'office par le Greffier ; Dit que le présent jugement est exécutoire de plein droit ; Fixe, en application de l'article L643-9 du Code de Commerce

L643-9 du code de commerce et à ce, à compter du présent jugement ; - renvoyé l'affaire au 30 novembre 2026 à 10 heures en vue de l'examen de la clôture des opérations de liquidation judiciaire ; -

Il est renvoyé aux écritures des parties pour un plus ample exposé de leurs moyens et prétentions, comme le permet l'article 455 du code de procédure civile.

L643-9 du code du commerce, - désigné la Scp de Lostalot-Monteillet, [Adresse 6] avec pour mission de réaliser, conformément aux dispositions de l'article L622-6 du code du commerce, l'inventaire et

de droit ou de fait de personnes morales, qui a commis l'un des actes mentionnés aux articles L653-3 et suivants du code de commerce ; L'article L653-5 du Code de commerce dispose que le tribunal peut

L640-1 et L640-4 du Code de commerce.

L640-1 et L640-4 du Code de commerce.

L640-1 et L640-4 du Code de commerce.

à l'article L622-6 du Code de commerce.