[V] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

1966 à [Localité 1] (VAL-DE-MARNE) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON assisté de Maître Guillaume-Denis FAURE de la SELARL

En outre, ayant contraint la société Afradem à engager des frais pour assurer sa défense dans la présente instance, Mme [B] sera condamnée à lui payer la somme de 1 000 euros en application de l'article

L 133-1 et suivant du code de commerce qui institue un régime spécial de responsabilité qui doit primer sur tout autre.

[U] [W] ajoute que l'article L.211-19 du code des assurances lui permet de demander, dans le délai prévu par l'article 2270-1 du code civil, la réparation de l'aggravation du dommage subi à l'assureur

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

de l'article L. 161-22-1-5 du code de la sécurité sociale ; 2° Justifie d'une durée d'assurance mentionnée à l'article L. 14 du présent code égale à celle fixée au premier alinéa de l'article L. 161-22

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Octobre 2019, en audience publique, les avocats ne

Il sollicite 1 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Faits et procédure 1.

[J] de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions à l'encontre de la compagnie BPCE ; Subsidiairement, vu les dispositions des articles 1353, L. 121-1 du code des assurances, - juger que

social [Adresse 2] [Adresse 5] représentée par la SCP GOIRAND, avoués à la Cour assistée de Me Myriam HOUFANI (SELARL PYTKIEWICZ-CHAUVIN DE LA ROCHE-HOUFANI), avocate au barreau de PARIS, toque : L89

Cette somme est productive d'intérêts au taux légal à compter dudit jugement en application de l'article 1153-1 alinéa 2 ancien du code civil. 3.2 - Jerry X... demande une indemnisation de 70.000

-Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/12841 APPELANTE Société MACIF agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1]