1-3 de cette même loi, depuis devenu l'article L. 556-7 du même code.

doivent être motivées en application de l'article L. 211-2, ainsi que les décisions qui, bien que non mentionnées à cet article, sont prises en considération de la personne, sont soumises au respect d'une

du rectorat n° R93‑2023‑029 du 9 mars 2023, M.

Représentée par Me Julien PRANDI, avocat au barreau de NICE DEFENDEURS A LA RECTIFICATION Madame [E] [C] née le 02 Avril 2001 à [Localité 3] et Monsieur [M] [T] né le 22 Août 2003 à [Localité 4]

En premier lieu, par un arrêté n° R93-2020-07-07-005 du 7 juillet 2020, régulièrement publié au recueil des actes administratifs du rectorat n° R93-2020-095 du 21 juillet 2020, M.

A ne peut qu'être rejetée en application du 7° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. O R D O N N E : Article 1er : La requête de M. A est rejetée.

B ne peut qu'être rejetée en application du 7° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. O R D O N N E : Article 1er : La requête de M. B est rejetée.

APPELANTE Mme [C] [Y] née le 29 Mai 1981 à [Localité 4] ([Localité 3]), demeurant [Adresse 1] non comparante représentée par Me Anaïs KORSIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office

Aux termes de l’article D. 131-11-12 du même code : « (…) / La commission se réunit dans un délai d'un mois maximum à compter de la réception du recours administratif préalable obligatoire (…) ». 4

Aux termes de l’article D. 131-11-12 du même code : « (…) / La commission se réunit dans un délai d'un mois maximum à compter de la réception du recours administratif préalable obligatoire (…) ». 4

Elle ne peut dès lors qu'être rejetée, selon la procédure prévue par l'article L. 522-3 du même code. O R D O N N E : Article 1er : La requête de M. B est rejetée.

Elle ne peut dès lors qu'être rejetée, selon la procédure prévue par l'article L. 522-3 du même code. O R D O N N E : Article 1er : La requête de M. A est rejetée.

Elle ne peut dès lors qu'être rejetée, selon la procédure prévue par l'article L. 522-3 du même code. O R D O N N E : Article 1er : La requête de M. A est rejetée.

Elle ne peut dès lors qu'être rejetée, selon la procédure prévue par l'article L. 522-3 du même code. O R D O N N E : Article 1er : La requête de M. A est rejetée.

Elle ne peut dès lors qu'être rejetée, selon la procédure prévue par l'article L. 522-3 du même code. O R D O N N E : Article 1er : La requête de M. A est rejetée.

Elle ne peut dès lors qu'être rejetée, selon la procédure prévue par l'article L. 522-3 du même code. O R D O N N E : Article 1er : La requête de M. B est rejetée.

Elle ne peut dès lors qu'être rejetée, selon la procédure prévue par l'article L. 522-3 du même code. O R D O N N E : Article 1er : La requête de M. B est rejetée.

Elle ne peut dès lors qu'être rejetée, selon la procédure prévue par l'article L. 522-3 du même code. O R D O N N E : Article 1er : La requête de M. A est rejetée.